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Que le gouverncment , pour facilitcr son action, conserve la division 

 par de'partemens ; qu'il no permelte qu'aux chambres Ic'gislatives de 

 s'occuper des inte'rets geueraux; soil. Mais qu'il accorde a un certain 

 nombrc dc de'partemens, lie's entre cux par leur position gc'ographique , 

 leurs habitudes, leurs affections et leurs intercts , la facnlte' de s'associcr 

 dans le but de faire le meilleur usage possible de leurs lumieres et de 

 leurs fonds particulicrs ; qu'il leur donnele privilc'ge d'e'tablir dans leur 

 sein une representation du second ordre, forme'e par election, etspe'cia- 

 lement chargee de faciliter les communications par des cliemins vici- 

 naux, des canaux, des ponts , des routes , etc. ; de propager I'instruc- 

 tion par des universite's , des athe'nees, des ecolesd'arts et rae'tiers, des 

 coUe'ges et surtout deS e'coles primaires ; d' assurer la liberte' des ci- 

 toyens en rcmplissant envers leurs administres les fonctions du conseil- 

 d'e'tat j de veiller a leur bien-ctre par une active surveillance des pri- 

 sons, de tous les e'tablissemens publics qui inte'ressent la situation du 

 peuple : qu'il impose enfin a ces representations locales I'obligation de 

 rendie un compte annuel de leurs travaux et de fournir des tableaux 

 statisliques circonstancie's sur la mortalite , la vaccine , I'etat de I'ensei- 

 gnement , la situation du commerce , de I'agriculture et de I'industrie , 

 enfin les ameliorations de toute nature qui auraient eu lieu dans la pro- 

 vince. 



Ces chambres de de'putes de second ordre sie'geraient cliaque anne'e 

 dans im de'partement different, afin de ne pas etre influencees dans leurs 

 determinations par des considerations e'trangeres au bien du paysj elles 

 nommeraient elles-memes leui's pre'sidens etse composeraient dedeux de'- 

 pute's par cinq cent mille ames de population. Ces de'pute's seraient el us tous 

 les cinq ans par les ciloyens composant la garde nationale de chaque de'- 

 partement. Un mois avant I'election, le pre'fet dresserait une liste des 

 personnes auxquelles dix gardes nationaux auraient declare' par une 

 lettre rendue publique etre dans I'intention de donner leurs voix. Cette 

 liste serait celle des eligibles ; le reste de I'ope'ration se devine assez fa- 

 cilement pour qu'il soit inutile d'en parler. 



En regard de cette institution , le gouvernemcnt pourrait creer , dans 

 chaque agglome'ration de de'partement formant une province , une ban- 

 qne centrale ayant au-dessous d'cUe des banqucs d'une importance 

 moindre, et les charger a la fois de percevoir I'iinpot et de le verser a 



