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si la soiume voice depasse deux cents livres, est pum de iiiort. Meiue 

 peine pour le vol doniestique de plus de deux cents livres ; s'il n'at- 

 teint pas cette somuie , il n'cst puni que des galcres. Le vol de choses 

 saintes {furto sacrilego), avcc circonstances aggravantes, est soumis a la 

 peine capilale j mais on commence par couper le poing. 



Le^ libelles sont abandonnes a I'arbitrairc du raagistrat qui pent 

 infliger les galeres perpe'tuelles. 



Le port d'armes prohibees est puni de dix anne'es de galeres , et ceux 

 qui en gardent simplement dans leur maison, de cinq ans 5 la plus le- 

 gere blessure, faite avec une arrae de'fendue,rest de sept ans de galeres. 

 Quant aux debts contre les moeurs , iis ne sont point determines , et 

 un complet arbitraire regne la autant dans la peine que dans la qualifi- 

 cation du debt. 



Telles sont les principales dispositions de ce singulier droit criminel. 

 L'absurdite de ces lois en produit I'inexe'cution. Les magistrals ne 

 prononccnt presque jamais la peine legale ; de la nait I'arbitraire. Le 

 se'nat de Genes incline a la douceur et inflige tres-rarement la peine ca- 

 pitale. Les autres se'nats sont plus se'veres. et les sentences de mort sont 

 prodigue'e§ par celui de Pie'mont. 



En matiere correctionnelle , les royales constitutions sont muettes ; et 

 les trihunaux de prefecture, qui sont des tribunaux correctionnels, ont 

 im pouvoir illimite' , aussi bien dans I'application de la peine que dans 

 la qualification des cas. 



La procc'dure criminellc est secrete , et sujette ainsi a toutes les con- 

 sequences de ce principe vicieux. 



Les te'moignages sont examines secretement par le juge instructeur ou 

 par le juge de mandement (arrondissement) par lui dcle'gue'. 



Les informations terminc'es , I'avocat fiscal (ministere public) dresse 

 I'acte d'accusation ," lequel est communique' a I'accuse' avec les autres 

 j)ieces du proces. L'accuse fait sa defense par le moyen de ses de'fen- 

 seurs. Un juge de'le'gue en prend connaissance , ainsi que des pieces , 

 ^t fait son rapport a-u tribunal ; celui-ci , contradictoirement aux con- 

 clusions de I'avocat fiscal et de I'avocat du pre'venu , prononcc la sen- 

 lence. 



II faut observer que I'arcuse et les temoins ne sont jamais ni vus ni 

 ffntendus par le tribunal qui decide ; que l'accuse ne voit point d'ordi- 



