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Auxaclcs civils de uaissance et de mort, on a siibstitiid les registres 

 des cure's ; au titre du mariage et dii divorce, les lois canoniques; el 

 toutcs les causes matrimoniales de nuUite , de separation , ont e'te' ran- 

 ge'es sons ia juridiction e'piscopale. Pour ce qui est de la succession , on 

 a remis en vlgueur Tancicn statut de Genes , qui exclut les femmes des 

 successions ouvertes aux enfans males. 



Lc droit commercial existe. Le code de commerce et de procedure 

 commerciale t'ranfais est en pleine vigueur. 



Pour la procedure civile et criminelle , I'ctat de Genes est re'gi par ie 

 reglement de 1818, qui n'est qu'une copie des royales constitutions , 

 avec quelques modifications. 



\'oila les codes, A^oyons maintenant les tribunaux. 



Avant le royal edit du I'j septembre i8i'^, il regnait uiie grande 

 confusion dans les tribunaux. Outre les e'pices des juges , cet e'dit a fait 

 disparaitre plusieurs juridictions exceptionncUes , et e'tabli des tribu- 

 naux, autaiit que faire se pouvait , a la maniere de ccux de France. 



II y a dans toute I'etendue des etats sardes des juges de mandement 

 ( arrondissement) qui re'pondent a nos juges de paix, avec cette diffe'- 

 rence que ceux-ci ne peuvent prononcer que jusqu'a la somme de cent 

 livres, tandis que les autres prononcent jusqu'a six cents. 



Les tribunaux de prefecture sent une copie assez exacte de nos tri- 

 bunaux de premiere instance. lis jugent au civil tous les diffe'rends, et on 

 n'en ajipelle que si la cause outrepasse la somme de douze cents livres ; 

 au criminel, ils jugent des de'lits qui entrainent la prison , mais pas au- 

 dessus, et ils sonl sans appel quand la peine prononce'e ne de'nasse pas 

 quinze jours d'craprisonnement. 



II y a quatre se'nats residant a Turin , Genes , Chambe'ry et Nice , el 

 compose's de cinq ou sept juges. On appelle a eux des tribunaux de 

 prefecture et cliacun juge en premiere et derniere instance des debts 

 qui entrainent les galeres ,«les fers et la mort. •* 



Outre ces tribunaux il y a une cour royale de comptes , sie'geant a 

 Turm, oil I'on appelle de toutcs les causes relatives aux gabelles , au 

 domaine [domanio) et a ce qui reste de droits fe'odaux; de plus elle re- 

 volt les comptes de I'e'tat, et au criminel a une juridiction exclusive sur 

 les debts contrele tre'sor , de fausses monnaics, par exemple, el sur les 

 prevarications des employe's de I'administration. 



