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11 y a de plus , a Turin , le grand conseil dc Sardaigne , qui revise 

 les sentences prononce'es a Cagliari par les audiences royales ( reale 

 udienza ) . 



On a e'tabli recemment , a Genes , le grand conseil de I'amiraute' qui 

 a une juridiction civile et criminelle sur lout ce qui tient a la navigation 

 ct aux marins. Enfin Nice, Turin et Charnlje'ry ont chacun un tribunal 

 du consulat {consolato), qui n'est autre qu'une magistrature supreme en 

 inatiere de commerce. 



Nous n'avons jusqu'ici parle' que dcs tribunaux laics, mais il existe 

 de plus sur tout le territoirc sarde des tril)unaux ecclesiastiques. lis ne 

 jugent de fait que les causes raatrimoniales ct les actions personnelles oil 

 ie pre'venu est un cccle'siastique. Dans les actions re'elles ou mixtes les 

 ecclesiastiques sont juge's en premiere et derniere instance par les se'- 

 nats; ils ne peuvent elre juge's, pour delits, que par leurs propres tri- 

 bunaux ; cependant quand les delits sont tres-graves , les cours laiques 

 interviennent , elies les font arreter et les senuts respectifs prononcent. 



La police depend dcs gouverneurs , commandans , syndics et carabi- 

 iiiers royaux , mais toujours sous Fautorite'centiale du ministre de I'in- 

 lericur. 



11 n'y a pas besoin dc dire que le jury n'existc pas. 



Pour completer ce que nous venons d'exposer relativeraent aux auto- 

 rite's judiciaircs des e'tats sardes , il faut ajoutcr que le roi en compose a 

 lui seul une supreme, irresponsable et absolue. II n'a pas seulement , 

 comme partout, le droit de grace, mais il intervient dans les jugemens 

 civils et les annule par ordonnances. C'est ainsi qu'il pent remettre au 

 dcbiteur les inte'rets d'une dette reconnuc, au detriment et malgre' les 

 droits imprescriptibles du cre'ancier. Les edits royaux ont force de loi. 

 Une action royale aus'si e'tendue rendrait vaines les meilleurcs institu- 

 tions judiciaircs , ct toute re'forme devrait commencer par la. Les garan- 

 ties politiques precedent et creent toutes les autrcs. 



Les villcs et communes ne jouissent d'aucune garantie quant a I'admi- 

 nistration; a I'exception de Turin, qui possede d'antiques privileges et 

 une organisation presque inde'pendante , toutes sont administre'es par un 

 syndic (maire) que le roi choisit parmi les principaux proprie'taires , et 

 qui est assiste dans ses fonctions d'lin conseil communal dependant , 

 comme lui, de I'intendanl (prefet) de la province pour la partie admi- 

 nistrative, el pour la p.irtic judiciairr de I'nvocat fiscal. 



