ECONOMIE POLITIQUE. 



D£ L'ASSIETTS D£ L'IMPOT. 



EXAMEN CRITIQUE DU TRAVAIL DE LA COMMISSION DE LA CHAMBRE DES 

 DEPXTTES SUR LE BUDGET DES RECETTES. 



PREMIER ARTICLE. 



Cc travail devait etre distribue a la chambre des depu- 

 tes avant le vote du budget des recettes; les progres du cho- 

 lera nous out dispense de ce soin ; le milliard d'inipots a ete vote 

 sans discussion 



Quelle que soit ramertume des reflexions qu'une telle preci- 

 pitation doit faire naitre , toutes recriminations seraient aujour- 

 d'hui supei'flues , puisque c'est un fait accompli ; on doit cepen- 

 dant y chercher un enseignement pour I'avenir. 



Si Ton veut que le vote de limpotne soit point une formalite 

 illusoire , une fiction , il faut changer Tordre de la discussion des 

 lois de tinances. 



Des les premiers jours de chaque session , on doit voter le ser- 

 vice des interets de la dette publique, car cette depense n'est 

 point facultative; 



La question de I'amortissement doit etre ensuite examinee ; 



Puis Ton doit discuter le budget des recettes. 



Ce n'est qu'apres avoir delibere sur I'amortissement et sur 

 I'assiette de I'impot, qu'on peut utilement mettre en discussion 

 le budget des depenses. Car il est une regie d'ordre dont il est 

 facile de sentir toute I'importance : c'est quil faut acant tout 

 examiner ce que le pays peut pajer_, et comment ilpeut pajer^ 



