DE l'ASSIETTE DE l'iMPOT. 5/^1 



quelqiies classes influentes, quelques coteries , au dclrimcnt du 

 reste de la nation. 



Nous venons de demontrer d'une maniere assez sensible les 

 funestes effets de I'assiette actuelle de I'impotsous le rapport in- 

 dustriel ; il nous sera facile de prouver que, sous le rapport pure- 

 njent financier , ses effets ne sont pas raoins pernicienx. 



Les ressources ordinaires du budget de 1852 s'elevent, selon 

 M. le baron Louis, a 978,586,591 fr. ; selon M. Humann,elles 

 ne produiront que 948,586,591 fr.; mais, avec lesnouveaux im- 

 pots proposes par la commission, elles s'eleveront, Dieu aidant, 



a 968,594,^791 fr. 



Les frais de perception et de regie des 

 divers impels ( non compris environ 20 

 millions qui, sur les 22,787,500 fr. por- 

 tes aux seri'ices ge'ne'raux du minisiere des 

 finances, sont aussi relatifs a la percep- 

 tion ) s'elevent, selon M. le baron Louis, 

 a 118,211,853 



II reste done a affecter aux services pu- 

 blics , sur I'enserable des impots ordinai- 

 res, une somme «^«e de 850,182,958 fr. 



Pour faire arriver cette somme au tresor , il a fallu depenser 

 118 millions, ce qui represente 15 fr. 90 c. par 100 fr. de frais 

 de perception (en Angleterre ils sont de 6 fr. 60 c. par 100 fr. ); 

 si les 20 millions de frais generaux s'y trouvaient compris , Ten - 

 semble des frais de perception s'cle- 

 verait.a 16 fr. 65 c. pour 100 fr. 



Cette depense est exorbitante sans doute , mais ce n'est pas 

 tout encore ; void comment elle se repartit sur les diverses bran- 

 ches du revenu public ; nous ne nous occuperons point ici des 

 frais des postes , des tabacs , des poudres et des forets , cette 



