DE l'assiette de l'impot. 543 



Les frais de perception par nature de contribution , en France 

 et en Angleterre(l), s'elevent : 



Eu France. Eu Angleteire. Difference en faveur 

 p. 100 f. p. loo f. do I'Angleterre. 



Sur les contributions dircctes. 5f. 10 c'. 5 f. 40 c. » f . »c. p. 100. 



Enregist. , timbre. .. . 5 17 3 50 1 60 id. 



Douanes 17 71 7 50 10 21 id. 



Loterie 30 60 » » » « id. 



Boissons . 34 23 3 50 28 73 id. 



Postes 52 80 30 50 22 30. id. 



On voit des lors que les inipots de cousomraation , que nous 

 avons prouve etre contraires a la morale, a la politique et a la 

 production , ont egalement de.s consequences desastreuses sous 

 le rapport financier, en ce qu'ils occasionpnt a I'etat des frais 

 de perception considerables. 



II n'est peut-etre pas inutile de faire remarquer, en outre, que 

 le service actif des douanes emploJ^ 27,664 hommes , et que la 

 perception de l'impot des boissoift occupe 7,512 hommes et 

 2,764 chevaux ; ce sont autant de forces perdues pour les tra- 

 vaux productifs. 



Qu'on ne jconclue c^pendant point de ce que nous venous de 

 dire , que nous reclamions la suppression immediate des lignes 

 de douanes ; nous savons qu'un semblable resultat ne peut 

 qu'etre eloigne, et qu'il se rattache a des combinaisons politi- 

 ques et industrielles qu'il n'est pas possible de realiser aotuel- 

 lement. 



Mais lorsqu'on songe que les frais de perception de l'impot 



(1) En rcg^Ji des frais de perception dc l'impot des boissons, nous avons plact; 

 les frais dc Vaccise ariglhise, impot qui represente nos contributions indirectes. 

 La loterie ayant ete abolic en Angleterre, il n'y a point dc frais pour cet objct, 



II peut , en general , y avoir quclques Icfjeres differences dans rappreciation 

 des frai^jselon qu'on prcnd pour base leproduil net ou le produit brut dcVimpol. 



