DE LASSIETTE DE l'iMPOT. 545 



C'est a la France , telle que juilletl'a faite , a apprecier cette 

 tendance , a examiner si elle entend la sanctionnei- , la perpetuer ; 

 c'ost aiix contribuables qu'il appartient de juger s'il leur convient 

 de coiitinuer , sous line forme quelconque , "a etre taille's a merci 

 pour la plus grande edification de ceux qui k un tilre quelconque 

 veulent consert^er les traditions de la restauration. 



Nous allons aujourd'hui , en vue les principes que nous avons 

 deja poses , examiner les diverses branches du revenu public , 

 dans rordrequ'a suivi M. le rapporteur de la commission. 



CONTRIBUTION FONCIERE. 



Tandis que tons les impots les plus nuisibles an travail 

 sont religieusement conserves , tandis que des surtaxes sont en- 

 core proposees par la commission des recettes, voici comment 

 s'exprime son rapporteur, relativement "a I'impot direct : 



« Les sacrifices imposes aiix proprietaires se trouvent atte- 

 » nues : ils sont, d'ailleurs, moindres qu'autrefois ; car, sous 

 » Tadministratiou de M. Necker, les impositions territoriales 

 >) s'elevaient k -190 millions, qui representent de nos jours 

 » une valeur de 249 millions. 



n La contribution fonciere, fondee en -1790 par I'assemblee 

 )) conslituante, a ete fixee a la somme dc 240 millions ; elle est 

 » portee au budget qui nous occupc pour 244,873,409 fi". en 

 >) principal et en centimes additionnels de toiite nature. L'eva- 

 •>■> luation officielle du revenu net des proprietes baties et non 

 » baties s'elevant a i ,084 millions de francs , il suit que la 

 » quotite de I'impot est , en principal et en centimes additionnels, 

 )) de 14 fr. 55. c. par iOO fr. de revenu. La proportion est mo- 

 » deree , et cela est juste et necessaire « 



Juste et necessaire ! II faut avouer qu'uae telle conclusion ren- 

 verse toutes les notions que nous possedions sur la justice et sur 

 la necessite. 



II nous sera facile, meme sur les bases posees par M. Humann, 



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