DE l'assiette de l'impot. 547 



11 n est porte au budget de i852 (fol. 37) 

 que pour -154,794,459 fr. 



D^GREVEMENT suF le principal de la contri- 

 bution fonciere de 1 790 a i 852 82,826,281 fr. 



Les modifications qui ont ete produites sur rensemble de l'im- 

 pot foncier, par suite des centimes additionnels , seraient longues 

 a enumerer ; M. de Chabrol signale un degrevement de 

 56,804,468 fr. opere dans une periode de sept annees(l). 



En 1 81 8 la contribution fonciere en principal et en centimes 

 additionnels, s'elevait "a 295,551,554 fr. 



En 1 832 , la meme contribution , y com- 

 pris les centimes additionnels ordinaires , s'e- 

 leve a . = 244,873,409 fr. 



Degrevementsurle principal et les centimes 

 additionnels de la contribution fonciere de 

 1818 a 1852 50,678,145 fr. 



En 1851 cette contribution s'elevait k 291,514,562 fr. 



Les necessites publiques ne sont pas moins fortes en 1852 

 qu'en 1851 , nous ne voyons done pas le motif de cette re- 

 duction. 



Depuis 1790, et meme depuis 1818, la valeur des terres 

 et le prix des fermages se sont considerablement eleves ; de nou- 

 velles routes et de nouveaux canaux qui ont ete ouverts (2) , 



(1) Du 17juillet 1819 au 6 juillet 1826. Voir le rapport sur I'administralion 

 des finances; dtat n° 11, T 26: ces 56,804,468 fr. secomposent de 18,119,222 

 sur le principal (ils sont consdquemment corapris dans le d^grevement dc 82 mil- 

 lions), et de 38,683,246 en centimes additionnets. 



(2) Chaque an nee on reclame au budget environ 40 millions pour fentretien 

 ordinaire des communications ; en 1 852 , la d^pense s'elevera a 60 millions , ct 

 dans cette somme ne se Irouvent point comprises les depenscs faites paries com- 

 munes pour chemins vicinaux , ni par les entrcprises particulieres. 



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