5/^8 ECONOMIE POLITIQUE. 



cu facilitant recoxilement des produits, en out ameliore sen- 

 sibleiuent le piix ; depuis 1790 et 1818, des constructions, 

 des defricheniens nouveaiix, ont augmente la masse des pro- 

 prietes iniposables ; il s'ensuit des-lors que, par une predi- 

 lection inconcevable , cette branche du revenu public a eprouve 

 un degrevement considerable, alors que tons les autres impots 

 ont efe exhausses au-dela de toute mesure. Est-ce Fa de la justice 

 distributive, et la charte, que le parti doctrinaire invoque si 

 souvent, est-elle en cela fidelement observee? 



Afin d'etablir que Timpot foncier s'eleve a ^4■ fr. 55 c. par 

 100 fr. de revenu, M. Huniann prend pour base une pretendue 

 evaluation officielle qui porte a i ,684,000,000 le revenu net 

 des proprietes baties et non baties. On sait combien ces evalua- 

 tions officielles sont eloiguees de la verite ; car, en fait de de- 

 claration de revenu , les contribuables ont tons la conscience fa- 

 cile. Si done Ton voulait comparer le chiffre de I'impot au revenu 

 reel, nous avons la conviction qu il ne s'eleverait guere au-dela 

 delOaH fr. parlOOfr. (1). 



Si Ton considere, en outre, qu'une part enorme dans la de- 

 pense generale de I'etat profite luiiquement k la propriete fon- 

 ciere ; si Von vent bien reflechir ensuite que la propriete se sous- 

 trait presque entierement a Tinipot , ou du nioins qu'elle en at- 

 tenue considerablement les effets a I'aide des lois sur les cereales, 

 qui n'ont d'autre objet que d'augraenter les revenus fonciers (2) , 

 on reconnaitra qua aucune epoque le poids des taxes publiques 

 n'a ete plus leger pour la grande propriete. C'est cependant dans 



(1) Nous n'eiUcndons parier ici que do la conlribulion moyenne. Nous savons 

 que ritnpot fonder nc peut etrc dgalemrnt reparti , et que ccrlaiiies localit(!$ so 

 irouvenl trcs-surchargdcs , tandis que d'aulres le sont tres-peu. 



(2) La charge de ble ( un licctolilre ^/s ), premiere qualite, sc vendait en fe- 

 vrior 33 fr dans I'enlrcpotde Marseille. La incmc qualite se vendait, dans la mcme 

 villc, en dehors de Pentrcpot , 44 fr. C'est done une augmentalion de prix dc 

 11 fr. sur 33 , soil 53 pour cent ! 



