DE l'assiette de l'impot. 549 



fie seiublables ciiconstances que M. le baron Louis a cru devoir 

 opererledegievemeiit des 50 centimes additionnels , et qu'il a 

 trouve dans la commission une majorite docile pour y souscrire? 



Du reste nous allons citer les arguraens a Taide desquels 

 M. Humann a appuye cette mesure , nous pensons qu'il nous sera 

 facile de trouver dans ses propres calculs des motifs pour raain- 

 tenir cette surtaxe dans les ressources publiques. Voici ses chif- 

 fres : 



« Sur 10,296,695 de cotes foncieres qui se paienl en France, 

 » il y en a 



8,024,987 de 20 f. et au-dessoiis. 

 665,237 de 21 a 30 

 642,345 de 31 'a 50 

 627,991 de 51 a 100 

 535,505 de 101 a 500 

 56,602 de 300 a 500 

 46,026 de 501 et au-dessus. 



» En analysant ces chiffres, on trouve tjue, sur raille 

 » cotes : 



)) Ainsi , sur dix cotes , neuf et six milliemes representent un 

 )) revenu net et annuel de 343 fr. 62 c. an maximum. » 



Dans cette analyse, M. Humann n'a eviderameut eu d' autre 

 objet en vue que de prouver que la propriete etant tres-divisee 

 en France, la faible part de chaque proprietaire , dans les avan- 

 tages qu'elle confere , devait exciter toute la sollicitude des legis- 

 lateurs. Nous prelendons, au contraire, qn'en raison de cette 



