55o . ECONOMIE POLITIQUE. 



grande division, on pent, on doitmeme, dans Tinteietdes neuf 

 dixiemes de proprietaires sur le sort desquels M. Humann semble 

 s'etre apitoye , maintenir pour i 832 la surtaxe iraposee en 

 1831 , "a la condition, toutefois, de degrever les impotsles plus 

 onereux a la production , dont le recouvrement est le plus incom- 

 mode et le plus niineux. 



Sur 1 millions de cotes , dites-vous , 8 millions representent 

 mi revenu dont le maximum est de ^ 57 fr. 4S c. ? Eh bien ! nous 

 prenons ce maximum pour base : 



Sur ce revenu , I'impot foncier s'eleve , comme on I'a vu , a 

 20 fr. 



Ces 20 fr. se composent de 14 fr. 60 c. en principal, et de 

 5 fr. 40 c. en centimes additionnels ordinaires (i); 



En ajoutantles 50c. additionnels extraordinaires j, on formerait 

 done sur le principal de 14 fr. 60 c. une surtaxe annuelle de 

 4 fr. 58 c. seulement. 



Si Ton va jusqu'au revenu de 543 fr. 62 c, , qui represente 

 une cote de 50 fr. ( dont le principal est de 36 fr. SO c.),les 50c. 

 additionnels formeront 10 fr. 95 c. de surtaxe. 



Est-ce Ih une cause de mine pour les contribuables , qui, 

 comme M. Humann I'a fort bien dit, comprennent plus des neuf 

 dixiemes des proprietaires ? 



Voyons maintenanl quels seraient les dedommagemens : 



L'impot des boissons s'eleve , pour un menage de cinq person- 

 nes, de 20 a 25 fr. par an, soit 22 fr. 50 c, et il produit net "a 

 I'etat 52 millions. Si, a I'aide du maintien des 50 c. addition- 

 nels, qui s'elevent a 46 millions 458,808 fr. , on supprimait cet 

 impot, sur dix cotes foncieres, neuf et six milliemes , c'est-a- 

 dire, plus des neuf dixiemes des contribuables fonciers, y trou-, 



(1) La contribution foncierc se compose , d'apres le budget de 1832,d'une 

 sommc Gxc en priiiripal , et de 57 cent, additionnels oidinaires ■ ces deux cle- 

 mensdc la contribution sont dans le rapport sur 100 : dc 73 pour le principal , 

 ct de 27 pour Irs centimes additionnels. 



