556 KCONOMIE POLITIQUE. 



corder, siiion des avantages dans la repartition des charges, du 

 moins les bienfaits de I'egalite. 



Nous pensons en consequence que , par I'application de ce 

 principe, les taxes personnelles, mobilieres et des patentes, telles 

 qu'elles existent aujourd'hui , devraient etre supprimees, et qu'uii 

 seul droit proportionnel/^rogre^^j/'devraitleur etre substitue ; ce 

 droit devrait avoir pour base le loyer (1 ), sans distinction de pro- 

 fessions; la loi aurait a fixer la quotite de I'impot, qui devrait 

 etre variable selon la population des villes, et dans chaque villa 

 selon I'iinportance du loyer, de maniere a ce que la base de I'im- 

 pot serait relativeraent d'autant plus elevee que le prix du loyer 

 serait plus fort. 



Actuellement , I'impot des patentes se compose d'un droit fixe, 

 variable selon la nature des professions ; puis d'un droit propor- 

 tionnel de 10 fr. par 100 fr. sur le prix des loyers, sans distinc- 

 tion pour I'importance des villes ni pour la progre.ssion des 

 loyers. Si Ton compare cette lourde charge "a la modicite des 



(1) Pour les villes de 80,000 ames ct au-dessus , par exeinple, rechcllc des 

 droits pourrait elre ainsi dtablie (personnel, mobilier et patentes riiunis ) : 

 Pour un loyer de 500 fr. et au-dessous , 4 fr. par 100 fr. de loyer. 



Dans les villes de 60 a 80 mille ames , la projp-ession devrait conimcnccr a 

 400 fr. ; dans celles de 40 a 60 inille, a 500 , etc. On conioit que nous ne doii- 

 nons CCS bases que pour traduire- noire pcnsde en chiffrcs ; dans Papplicalion ,. 

 cllcs sont susjeptiblcs d'rprouvcr dc p,randcs modilications. 



