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reniegistrement une question que M. Humann n'a point envi- 

 sagee. Nous allons y suppleer. 



Toute richesse est le fruit du travail humain ; la propriete tcr- 

 ritorialea seule une autre origine; il y a quelque chose enelle 

 que rhorame n'a point cree, et dont la possession derive du droit 

 du premier occupant , ou bien du droit de conquete. Que le le- 

 gislateur en ait conscience ou non , Tenregistrement n'intervient 

 dans toutes les mutations que la propriete eprouve, que pour 

 prelever, au profit de la societe, une part dans lesavantagesque 

 confcre la possession du sol. 



Cette donnee incontestable une fois posee , il sera facile de 

 justifier les augmentations de droits que la commission a propo- 

 sees sur les mutations par deces et sur les donations entre-vifs , 

 ainsi que retablissement de nouveaux droits sur les mutations de 

 certains offices publics (1); la legislation constate par la que, si la 

 societe a fait, au profit de quelques-uns de ses raembres , 1' aban- 

 don d'un droit avantageux , elle ne s'est point , pour cela, des- 

 saisie du droit de controle dans I'interet de tous. II ne ressort 

 point du rapport de M. Humann que ce soit sur vm semblable 

 principe que les modifications de la commission aient ete basees ; 

 cela ne prouve qu'une chose , c'est qu'on frappe quelquefois 

 juste a son insu. 



Le tableau des mutations entre coUateraux et entre personnes 

 non parentes, qui se trouve imprime a la suite du rapport de la 

 commission , offre des resultals curieux , qu'il est utile de resu- 

 mer. On y trouve qu'en France , en ^ 850 , les mutations ( meu- 

 bles et imraeubles ) qui ont ete effectuees par suite de deces ou 

 ou par donations ont ete : 



(1) Les charges de notaircs , decourlicrs, d'luiissicrs , etc. 



