DE l'aSSIETTE DE l'iMPOT. 55() 



Entre frereset soeurs, oncles et ^ Par donations. 16,315,402 fr. 



lames , neveux et nieces. .. . ^ Par ddcfes. . . 191,892,555 



Entre erands-oncles et nrandes- 1 „ 



^ " Par donations. 2,719,233 

 tantes.petits-neveux etpetiles- ) „ 



*^ ^ Par deces. . . . 51,982,093 

 nieces, cou.sins germains. . ' .' 



Entrc parens au-dela du 4° de- ) Par donations. 2,719,233 



8r(5 et jusqu'au 12° ) Par deces. . . 519,82,092 



^. , ) Par donations. 10,672,736 



Entrc personnes non parentes. \ ' 



*^ /Par deces 40,665,257 



Total des mutations enire collateraux ct 



entre personnes non parentes 528,948,501 fr. 



En ligne directe, les mutations par donations sVle- 

 vent,par annde, a environ 430,000,000 



Les mutations par ddces, dgalement en ligne directe, 

 a environ 950,000,000 



Total, par annee , des mutations en 



ligne directe 1 ,380,000,000 fr. 



Lorsqu'on examine attentivement ces resultats, on pent appre- 

 cier a quel point sent faibles les liens de parente au-dela du 

 quatrieme degre et jusqu'au douzieme , puisque les mutations 

 qui en ont ete la consequence ont ete de beaucoup inferieures 

 ( 54 millions 701 mille 323 fr ) "a celles qui ont ete effectuees au 

 profit de personnes non pa'rentes ( 51 ,357,993 fr. ) , nonobstant 

 I'aggravation de droits qui frappent ces dernieres. On en doit 

 conclure qu'on pourrait elever, plus que ne Ta fait la commis- 

 sion , les droits de mutation au-dela du quatrieme degre , et qu'on 

 pourrait avec justice elever progressivement ce droit au fur et a 

 mesure que les liens de parente deviennent plus eloignes (i ). 



Quant aux droits de mutation de certains offices , tels que les 



(1) La commission a propose un droit de 8 pour 100 sur les mutations au- 

 dela du quatrieme degrd ; nous pensons par excmpic que le droit devrait etrc 

 pour le cinquifemc degrd de 10 pour 100; pour Ic sixifcmc de 1 1 pour lOOj pour 

 le .septiemc de 12 pour 100 , etc. , en augmcntant dc 1 pour 100 jusqu'au dou- 

 zifeme. ^ 



