56o ECONOMIE POLITIQUE. 



charges de notaires , d'agens de change , de courtiers de coni- 

 iiierce, d'huissiers , avoues, commissaires -priseurs, greffiers , 

 gardes du commerce, etc., nous pensons que le droit devrait 

 porter sur le prix venal de la charge, et non sur celui du cau- 

 tionnement ; car c'est la charge seule qui se vend ; le caution- 

 nement n'est qu une garantie egalement exigee de tons les titu- 

 laires, il est toujours en dehors du prix de la chose qui est 

 vendue. 



M. le rapporteur n'a fait quindiquer le droit du timbre, il ne 

 s'en est point du reste occupe. Nous n'iraiterons point son si- 

 lence. 



Le timbre des effets de commerce est un impot qui a pour but 

 d'atteindre la circulation des capitaux ; cet impot est d'une per- 

 ception facile; toutefois, le maintien de la surtaxe de deux cin- 

 quiemes, etablie en i8i6, fait qu'il ne rend pohit tout ce qu'il 

 est susceptible de produire. Le timbre etait primitivement de 

 SO c, il est aujourd'hui de 70 c. par iOOO fr. L'elevation de cette 

 taxe, loin de produire un accroissement correspondant dans les 

 revenus du tresor, doitle rednire au contraire dans une forte pro- 

 portion, en provoquant remission des effets sur papier non tim- 

 bre. En reduisant leprix du timbre a 50 c, et meme a 40 c. par 

 iOOO fr. , on arriverait necessairement a obteuir un revenu plus 

 eleve; et en meme tems a repartir cet impot d'une nianiere plus 

 equitable et plus morale. D'apres ce qui ce passe aujourd'hui, 

 ceux qui s'affranchissent du timbre (et le nombre en est conside- 

 rable) ne le font qu an prejudice de ceux qui le paient , et ils 

 commettent, sans s'en douter, un acte illegal, frauduleux meme, 

 et qu'on pent assimiler "a la contrebande : car lorsqu'un impot est 

 exigible pour quelques-uns , il doit I'etre pour tous. Cet incon- 

 venient pourrait done etre evite par la reduction dela taxe etpar 

 Vetablissement d'une amende qui porlerait sur chaciin des endos- 

 seurs, amende qui serait progressive en raison des cas de recidive. 



