DE L ASSIETTE DE L IMPOT 56 1 



Nous dirons pen de chose du tinibie des jouinaiix ; cet impot a 

 bieii le nora et la foiine de celiii dontnoiis venous de iious occii- 

 per, mais il est d'une nature differente; il frappe brutaleriient 

 les produits d'une industrie irapoitante, et il a uniquement pour 

 objet de I'estreindre remission de la pensee par la presse : c'est 

 une des anomalies que la charte-verite a religieusement conser- 

 vees. 



Une baisse dans le prix du hois , residtant de la fabrication du 

 fer a lahouille, a reduit le revenu des forets de I'etat de 24 mil- 

 lions a 18; M. Humann etablit, par des calculs exacts, que ce 

 produit ne s'eleve point a 2 1/2 p. 100 de la valenr des bois : il 

 pense deslors avecraison que I'alienation des forets serait avan- 

 tageuse sous le rapport financier, puisque I'etat est dans le cas 

 d'emprunter a plus de 5 p. iOO. Cette operation a ete souvent 

 conseillee, et on n'a point jusqu'a present tenu compte de cet 

 avis. 



II est encore une autre operation qui offrirait des avantages : 

 les biens des communes pourraient etre vendus et le produit en 

 etre converti en rentes sur I'etat. Napoleon avait commence une 

 operation semblable, mais k cette epoque on s'y etait mal pris et 

 les interets des communes avaient ete sacrifies. Dans les circon- 

 stances actuelles, cette mesure serait tres-importante, en ce qu'elle 

 rendrait a I'agriculture une grande quantite de terres qui sont au- 

 jourd'hui a pen pres incultes, on qui du moius sont fort lual 

 administrees. La gestion des biens communaux s'en trouvcrait 

 siraplifiee, car rien nest plus facile a gerer qu'une inscrip- 

 tion sur le grand-livre. Les sommes qui proviendraient de la 

 vente des biens dont il est ici question etant destinees a raclieter 

 "a la bourse des rentes au cours du jour , cela pourrait reraplacer 

 lesrachatsde la caisse d'amortissement, et tranquilliser ainsi ceux 

 qui sont convaincus , en theorie, de I'absurdite de cette institu- 



TOME T.III. MARS 1852. 57 



