DU BUDGET DE l832. G.") 



Des lois lie doit-oii point sentir la necessite de repudier un svs- 

 tenie qui lie repose que siir le mensoiige et la deception? 



Du moment oil, en instituant une caisse d'amortissement, on 

 ii'a point forniellement interdit a lEtat la facuite d'emettre de 

 uouveaux emprunts , on a virtuelleraent detiuit et aiinule le piiii- 

 cipe du rachat. On I'a detruit par des nioyens obliques, et, comme 

 loute dissimulation ne peut a la loiigne qn'etre nuisible a celui 

 qui en fait usage , il est arrive que ceux qui out concouru a maiii- 

 tenir i'amortissement apres que les motifs qui avaient necessite 

 son etablisseraent avaient cesse, en trompaiit h leur insu et les 

 contribuables etles rentiers , les ont graves d'impots onereux et de 

 frais considerables, et que, continuant "a emettredes rentes en bloc 

 pour les raclieter ensuite par parcelles , on s'est constamment as- 

 sujeti a payer plus cher ce qu'on avait vendu (1). 



Si Ton veut rester fidelement attaclie au coutratqui engage 

 TEtat "a amortir, ne serait-il point plus convenable qu'au lieu 

 d'agir comme par le passe, c'est-k-dire qu'au lieu de commencer 

 par e'mettre des emprunts ^ pour les racheter ensuite , on fit I'o- 

 peration inverse , et qu' oh commencdt par racheter pnrneWemeni 

 des rentes a la bourse avec des fonds provenant de remission des 

 bons royaux (^), \>ouv rei^ en dre ensuite cesmemes rentes en bloc 



on rentes, y coinpris li!s27 millions de Tindemnile des Emigres 1 3(>,547,41 9 fr. 

 La dotation de la caisse d'amortissement a etd auffmeiitc'e de 3,093,621 



Total 1 59, (ill ,040 



A dediiire pour les rentes reellement amorlies 16,020,094 



Ainsi, indcpendamment des sacrifices occasiones par Ten- 

 trclion du fonds d'aniortissiment , la depense a/i7;zie//e de 

 la delte publique s^est accrue, depiiis 1816, de la sommc de 123,620,946 



(1)11 rdsulte de calculsrip,ourcusement etablis que, dcpuis 1816,1a differenre 

 cntre le prix d'cmission des emprunts et le prix moycn des racliats cffectu^s par 

 la caisse d'amortissement, constitue I'Etaten pcrtcde 1,800,000 fr. dc rente. 



(2) Le tresor a une clientele accoulumee qui vicnt journellemcnt lui apporlcr 



TOME I.II. OCTOBIIK 1851. 5 



