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Nous avons longueniciit dcveloppe los fiincsles cuiiseqiieiicfs 

 (|ui resnlleut dn ir.ainlien dc la caisse d'ainortissenieiit, et nous 

 avons donnc Its iiioyens d'etablir un mode reel de rachat, mode 

 qui aurail pour ohjet de satisfaire en nieiiie terns aux intcrets dc 

 rindusuie, comme a ceux dos contribuables et des rentiers ; ii 

 nous reste luainteuanl a prouverqu'en uiaiiitenant an budget de 

 1832 lesoOcent. additionnels pcrcusen I80I sur la contribution 

 fouciere, nous ne greverions en aucuue fiicon les proprietaires 

 fonciers; quelque elrange que cette proposition puisse paraitre 

 de primc-abord , il nous sera facile d'expliquer notre pensce en 

 peude mots. 



La propriete est tellement divisee en France (■) qu'en etablis- 

 sant un calciil sur une cole fouciere de 1500 francs^ on aura com- 

 pris dans ses previsions Fimniense majorite des proprietaires et 

 ceux surtout dont la situation uierite les plus grands raenagemcns . 



D'apres le i)udget de 1852, dont on a supprime les 50 cent, 

 additionnels extraordinaires ^ le principal de la contribution 

 fouciere se trouve anguiente de 



1 (i cent, sans aficclalinn sj;ccia!c. 



19 pour (leprn'sos fi\o.s, variables Pi fonds ronimun des de- 



[larlmicns. 

 2 |)nnr non-valciirs el di'f;reveniens. 



Enscniblc 37 ccnl. addilionnels ordiittiire^. 



500 francs de contribution fonciere se coniposent done de 565 f. 

 en principal, et de 135 fr. pour les 57 c. additionnels; si les 50 c. 

 extraordinairement percus en -1851 se trouvaient retablis pour 

 i852, une taxe fonciere de 500 fr. eprouverait done une 

 augmentation de 109 fr. 50 c. 



(I) Nous Irouvons, uaiis un oiivra;;e pubKc cu 1830 par ii. Arniand Seyuiii, 

 Tdtal ct Ic riasscinent des coles foncitres aujourd'luii en recouvrement ; nous In 



