NORVEGE. 4^ 



scurs , lcs me'decius ot les consuls. Les employe's aux de'parlemens de 

 la re'gence sont amovibles , mais les emplois supe'ricurs civils oti mi- 

 litaires sont inamovibles. 



Les cinq conseillers qui resident en Norve'ge ont chacun un de- 

 partement entre lesquels toutes lcs affaires du gouverncment sont 

 divise'es et forment la re'gence , dont la chancellerie est dirige'e par 

 un secretaire d'Etat. Les cinq de'partemens du royaume sont : i " 1' in- 

 struction puhlique et les affaires eccle'siastiques ; 2° la justice et la 

 police ; 3° les finances , le commerce et les douanes ; 4° l a guerre 

 ou l'arme'e de tcrre ; 5° la marine. 



Le pouvoir le'gislatif est partage cntre le roi et le peuple , repre- 

 sente par environ 8o deputes e'lus par les bourgeois et les pro- 

 prie'taires ruraux. Ces elections ont lieu tous les trois ans ; les 

 provinces nomment deux tiers de ces deputes, et les villes le troi- 

 siemc. L'assemble'e des de'pute's s'appelle Storthing , et sc re'unit 

 tous les trois ans; elle se divise en deux sections : la premiere , for- 

 me'e du quart des deputes, se nomme Lagthing; et la seconde, forme'e 

 des trois autres quarts, Odelsthing. 



Tout projet deloi est pre'sente' a l'Odelsthing, qui l'approuve ou 

 le rejette;dans le premier cas il le remet au Lagthing, qui l'exaniine, 

 et, s'il est adopte , on le soumet au roi, qui donne sa sanction ou la 

 refuse. C'est apres ces e'preuves qu'un projet est converti en loi et 

 promulgue'. Toute loi , tout re'glement approuve par deux stortliings 

 conse'eutifs devient exe'eutoire de droit , malgre' le refus de la sanc- 

 tion royale , s'il est pre'sente' au roi par un troisieme storthing. 



Le Storthing vote les impots, les emprunts, regie le budget, sur- 

 veillc l'administration de la banque et des finances et revise les 

 comptes de tous les fonctionnaires publics ; il accorde des leltrcs de 

 naturalisation aux e'trangers qui veulent s'c'lablir dans le royaume. 



Pendant les intei-valles qui s'ccoulent entre chaque storthing le 

 roi regie provisoircment par des ordonnances le commerce , les 

 douanes, la police, les affaires eccle'siastiques , celles des corps des 

 me'tiers. II confere les ordres de chevaleric , mais il ne pent, eumme 

 en Suede, confe'rer un grade, si Ton n'a point l'emploi de ce 

 grade (i). II n'y a point de noblesse en Norve'ge. 



(1) En Suede le roi peut donner le tilre de major a uncapitaiue , de lieu- 



