DE LA CHATVIBRE HAUTE , ETC. 5g 



Analyse des constitutions de tous les etats representa- 

 tifs sous le rapport de lorganisation de la chambre 



HAUTE (I). 



II y a trois classes de gouvernemens representatifs : 1° ceux 

 qui ont encore conserve l'ancienne division par ordres et dont 

 le corps legislatif, ordinairement denomme Etats , est com- 

 pose de trois et quelquefois de qua t re cbambres, conime en 

 Suede ; 2° ceux ou l'ancienne assemblee d'Etat a ete transfor- 

 raee en un corps representatif unique, comme l'Espagne sous 

 les cortes; 5° en fin ceux qui se composent de deux chambres. 

 D'apres le systeme adopte , il est clair que les derniers doivent 

 seuls nous occuper, et dans cette classe nous etablirons sur-le- 

 champ une division qui jette une vive clarte sur la question. 

 Nous conside'rerons tour a tour les gouvernemens des pays 

 ou existe encore l'aristocratie, et ceux d'ou elle a entierement 

 disparu ; par une coincidence parfaite avec les idees develop- 

 pees dans le Me'moire precedent, il se trouve que, dans les 

 premiers , le principe d'beredite est consacre par la constitu- 

 tion en faveur des membres de la premiere chambre , tandis 

 que , dans les seconds, ils sont nonimes a vie ou pour une duree 

 qui varie. La France , telle que l'a constituee Louis XVIII , 

 faisait exception a cette regie, puisqu' avec une noblesse sim- 

 plement titulaire, la Cbambre des pairs etait hereditaire. La 

 Pologne, oil une aristocratie reelle est representee par un se- 

 nat dont les membres sont nommes a vie , est une autre excep- 

 tion dans le sens inverse. 



(I)M. P. A. Dei' ac , auqucl on doit deja un excellent ouvrage sur les 

 Constitutions j/oluu/ues , prepare en ce moment un travail sur le sujet spe- 

 cial qui--nous occupe , et il a bien voulu en resumer pour nous la partie suh- 

 stantielle , que nous placons ici comme le corollaire de Particle qu'on vient 

 de lire, et en quelquc sortc eoiinne les pieciS justiftcaUves de la these qui 

 y est developpec. 



