DANS LES INVERSES CONSTITUTIONS. 6 1 



sont etablies avec le tems les prerogatives de cette portion du 

 corps representatif britannique, pour reconnaitre combien une 

 telle institution est de nos jours impossible dans la plus 

 grande paitie des etats du continent europeen. 



D'apres l'ancienne constitution de Hongrie, la diete est 

 diviseeen deux chambres : la premiere, qui porte le titre de 

 chambre des magnats , se compose des princes , comtes et 

 bauts barons et archeveques; laseconden'estelle-memequ'un 

 corps aristocratique compose des deputes de la noblesse d'un 

 ordre inferieur, du bas clerge et des villes royales. La di- 

 gnite de magnat est hereditaire ; le roi peut la conferer a tout 

 noble hongrois. Du reste, l'ordre feodal s'est maintenu dans 

 cet etat a tel point que les nobles sont exempt? d'irnpots, et ne 

 paient que des subsides volontaires, et qu'ils jouissent du droit 

 de la juridiction seigneuriale en premiere instance a 1'egard 

 de leurs vassaux. II n'y a rien de plus a ajouter. 



Quatre Etats germaniques, dont les constitutions respectives 

 presentent de grands rapports parce que leur organisation ci- 

 vile est a peu pres la meme , doivent a present nous occuper. 



En Baviere, d'apres la constitution de 1818 , l'assemblee 

 des Etats du royaume se compose de deux chambres , celle 

 des senateurs et celle des deputes (tit. VI, art. \ ). La 

 chambre des senateurs se compose des princes majeurs de la 

 famille royale, des officiers de la couronne, des premiers di- 

 gnitaires du clerge , des chefs des anciennes families de princes 

 et comtes qui etaient Etats de l'empire germanique ( la di- 

 gnite devant elre he're'ditaire pour ceux-la tant qu'ds resteront 

 en possession de leurs anciennes seigneuries ) ; en fin des per- 

 sonnes que le roi nommera a vie pour services rendus a 

 l'Etat (2). Le droit hereditaire ne peut passer qua ceux qui 

 possedent la plenitude des droits civils et politiques et un 

 bien-fonds, soit feodal, soit en fideicommis, payant au moins 

 500 florins d'imp6t(5).Le nombredes senateurs a vie nepeut 

 depasser le tiers des senateurs hereditaires (4-). Le senat peut 



