DANS LES DI VERSES CONSTITUTIONS. 63 



II ennvieiu de rapprocher do ces dispositions constitutive* 

 de la premiere chambre d'autres articles du meme acte qui 

 reglent les droits des possesseure de biens nobles , leur assurent 

 lelection de treizc membres de la chambre inferieure dans 

 leur ordre , le droit de voter dans chacun des cercles ou ils 

 possedent des biens nobles (59, 136, -145). 



Dans le grand-dnche de Bade, d'apres la constitution de 

 1818, la premiere chambre se compose des princes de la 

 maison ducale , des chefs des maisons dites d'etat, de deux 

 dignitaires ecclesiastiques , de deux deputes des universites , 

 de huit deputes de la noblesse et enhn des merabres qu'il 

 plairait au grand-due d'y appeler sans distinction de rang ni 

 de naissance (27). 



Remarquons ici que, dans cet Etat , il y a trois classes de 

 nobles qui jouissent de droits politiques differens : 1o l es 

 membres des families dites d'etat, anciens immediate de l'em- 

 pire germanique ; so les possesseurs de terres seigneuriales , 

 et 5° eeux de biens simplement nobles. 



Les chefs des families nobles a qui ] e grand-due accorde 

 uue dignite de la haute noblesse entrent dans la premiere 

 chambre comme hereditaires et egaux aux barons , pourvu 

 ([u ils possedent, en vertu du droit d'alnesse etde succession, 

 un bien de famille ou un fief qui soit porte, apres deduction 

 des charges , a une valeur de 300,000 florins (28). Les huit 

 deputes de la noblesse sont etas par tons possesseurs de sei- 

 gneuries ayant alteint vingt-un ans ; ils doi vent eux-meraes, 

 pour etre elus, avoir droit de vote et l'agedevingt-cinq ans! 

 Chaque election a lieu pour huit aus ; la moitie sort tous les 

 quatre ans (29). Les deux deputes des deux universites sont elus 

 pour quatre ans (51). Le nombre des membres de la premiere 

 chambre norames par le grand-due ne peutdepasser huit (52). 

 Toutepropositiond'impot doit d'abord etreportee a la seconde 

 chambre (60). Les seances sont publiques par exception aux 

 constitutions de Baviere et de Wurtemberg(78). Le principe 



