64 DE LA CHAMBKE HAUTE 



de 1' election a deux degres est consacre pour la seconde 

 chambrc composee de soixante-trois membres (5-4). Peuvent 

 voter pour faire des electeurs et peuvent le devenir tous les 

 individus agesde vihgt-cinqans, qui sont reputes citoyensdans 

 le district electoral on y exercent une fonction publique (56) . 



Dans le grand-ducbe de Hesse-Darmstadt , la constitution 

 de 1 820 a institue une premiere cbambre qui se compose des 

 princes de la maison ducale , des cbefs de families dites 

 d'etat, bereditaires , de deux dignitaires ecclesiastiques, l'un 

 catbolique, l'autre protestant; du cbancelier de l'universite et 

 des membres nomnies a vie par le grand-due ; le nombre de 

 ceux-ci ne peut exceder dix (52). La seconde cbambre se 

 compose de deputes de la noblesse et des villes elus pour six 

 ans par une triple election (57). La loi des finances doit etre 

 d'abord portee a la seconde cbambre (67) . 



Les constitutions de quelques autres Etats allemands, trop 

 peu considerables pour fixer notre attention, presentent des 

 dispositions a peu pres conformes a celles des quatre constitu- 

 tions precedentes.il est digne de remarque que, dans tous ces 

 actes, le principe d'beredite se trouve presque exclusivement 

 consacre en faveur des families qui etaient souvei'aines dans 

 l'empireavant la revolution, et qu'on a voulu ainsi dedom- 

 mager, ce semble, de la perte de leurs bautes prerogatives. 



Parmi nous , e'est en -1795 que fut pour la premiere fois 

 consacre le principe de la division du corps legislatif. Jusque 

 la il n'y avait eu qu'une seule assemblee qui , dans les derniers 

 tems, avait absorbe en elle tous les pouvoirs. La constitution 

 de Tan in mit un terme a la terrible unite de la Convention 

 nationale. II y eut alors deux conseils , tous deux electifs ; 

 e'est celui dit des anciens qui peut etre compare aux pre- 

 mieres chambres des autres gouvernemens representatifs. 



Les membres de ce conseil etaient nommes par les assem- 

 blies electorales , formees elles-memes par les assemblees 

 piimaires; cbaque departement devait concourir a leur nomi- 



