DANS LES DI VERSES CONSTITUTIONS. 65 



nation a raison de sa population (49). Tons les dix ans le 

 corps legislatif devait , d'apres lcs etats de population qui lui 

 seraient adresses , determiner le nombre de raembres que 

 chaque departement aurait a uommer (50). Le coilseil devait 

 etre compose de deux cent-cinquante membres ; tout membre 

 devait avoir qnarante ans accomplis , etre marie ou veuf, et do- 

 miciliesur le territoirede la republique depuis quinze ans(85). 

 II appartenait exclusivement au conseil des anciens de rejeter 

 ou d'approuver les resolutions du conseil des cinq-cents(86) ; il 

 pouyait changer par un decret le lieu de la residence du corps 

 legislatif (102). On sail que c'est a la faveur de cette derniere 

 disposition que fut cousommee la revolution du i 8 brumaire, 

 qui renversa les conseils , le directoire , et enfin la republique 

 elle-meme. 



L'ceuvre de deception qu'on appelle la constitution de l'an 

 vin, et dont le veritable but etait d'etablir le pouvoir d'un 

 seul aux depens des libertes de tous, introduisit une organi- 

 sation legislative toute nouvelle. Le tribunat, qui remplaca , 

 a quelques egards , le conseil des anciens, se composait de cent 

 membres, ages de vingt-cinq ans aumoins, renouveles par 

 cinquieme tous les aus , et indefiniment reeligibles tant qu'ils 

 demeuraient sur la liste nationale (27). Cette liste nationale 

 se formait desdixiemes de cbaque liste departementale, desi- 

 gnes par les citoyensqui en faisaient partie (9). Les tribuns, 

 ainsi que les membres du corps legislatif et d'autres fonction- 

 naires eleves , etaient choisis par le senat conservateur parmi 

 les individus compris dans la liste nationale (20). Le tri- 

 bunat recevait d'abord communication des projets de loi, 

 les discutait et les adoptait ou les rejetait; trois orateurs pris 

 dans son sein etaient cbarges de porter au corps legislatif, 

 d'exposer et de defendre les projets de loi qu'il avait adop- 

 tes (28); chaque tribun recevait un traitement annuel de 

 1 5,000 fr. (56).Lesenatus-consulteorganique de i 802reduisit 

 a cinquaj#e le nombre des membres du tribunat, etle divisa 



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