DANS LES DIVERSES CONSTITUTIONS. 67 



qui attribue a cette chambre la connaissance des crimes de 

 haute traliison et des attentats a la surete de l'etat. 



En Portugal, la Charte constitutionnelle, donnee en 1 826 

 par le prince qui vient de descendre du trdne imperial du 

 Bresil, avait constitue une pairie d'apres les principes de la 

 Charte de 1814; les membres etaieut aussi hereditaires ou a 

 •vie , uommes par le roi , et en n ombre illimile. 



L'ancienne constitution polonaise n'admettait qu'un corps 

 representatif et un seul ordre de la nation. La noblesse y etait 

 uniquement representee par ses principaux membres. Avec le 

 terns, une seconde fraction de corps nobiliaire s'introduisit 

 dans la diete , et y fut representee par les membres appeles 

 nonces. En 1774-, lors de la premiere dislocation du ter- 

 ritoire polonais, que eonsommerent deiinitivement plus tard , 

 contre tous les droits des nations, trois grandes puissances 

 aujourd'hui encore investies de ses depouilles, la constitution 

 fut reformee ; il y eut un senat et une chambre des nonces, 

 qui siegerent separement. Le senat se formait des eveques, 

 des palatins, castellans et grands dignitaires de l'etat. Comme 

 par le passe, les nobles seuls concouraient a la composition 

 de la chambre des nonces. Les memes principes furent mo- 

 mentanement consacres par la constitution de \ 79 1 . En \ 807, 

 Napoleon, ayant recree d'uu des debris de l'ancienne Pologne 

 le grand-duche de Varsovie, lui donna une constitution par 

 laquelle furent retablies les institutions des constitutions pre- 

 cedentcs ; la premiere chambre dut se composer de dix-huit 

 senateurs, dontdouzepalatinset castellans nommesaviepar le 

 roi, et six eveques (25, "24- et 26).Lesenatne pouvait refuser son 

 approliation aux projets de loi votes par les nonces que dans 

 certains cas, notamment quand ils lui paraissaient contraircs 

 ala sikete de FEtat,ala constitution, etc. (28). Ouandle senat 

 refusaitsa sanction, il investissait le roi de l'autorite necessaire 

 pour annuler la deliberation des nonces (29) ; en cas dereftis, 

 le roi pouvait creer jusqu'a douze senateurs , et represeitter 



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