70 DE LA CHAMBRE HAUTE 



preside la haute cour (86). Il suffit, pour expliquer celte 

 ((institution, sans contredit la plus liberale de toutes celles 

 qui regissent des etats monarchiques, derappeler que l'aristo- 

 cratie, qui n'a jamais cte fort considerable enNorvege, y est 

 aujourd'hui entierement effacee, et que divers articles du 

 meme acte constitutif interdisent au souverain d'attacher a 

 ancun litre des functions hereditaires, et d'etablirdenouvelles 

 baronnies. 



La constitution donnee en 181 5 auxPays-Bas, etqui depuis 

 la revolution de septembre 1850, reproduction fidele et non 

 nioins.glorieuse de nos journees de juillet, est aujourd'hui la 

 constitution du seul royaume deHollande, a pour la premiere 

 fois introduit dans les provinces le principe de la division du 

 corps representatif. La premiere chambre est ainsi formee 

 d'apres cette constitution : elle se compose de quarante mem- 

 bres au moins et de soixante au plus; ces membres sont nom- 

 mes a vie par le roi , parmi les personnes les plus distinguees 

 par leurs services, leur naissance ou leur fortune; ils doivent 

 etre ages de quarante ans (80). Ils n'ont pas l'initiative des 

 propositions , et l'ejettent ou approuvent simplement celles qui 

 ont ete deliberees par la chambre elective (114 et 115). Ils 

 recoivent pour indemnite de deplacement et de sejour une 

 somme de 5,000 florins (87). 



La constitution du nouveau royaume des Beiges elablit 

 egalement une premiere chambre sous le nom de senat : les 

 membres de ce corps sontelus par les colleges electoraux qui 

 elisent la chambre elective ; le nombre ne doit pas depasser la 

 moitie de celui des membres de Tautre chambre ; ils sont elus 

 pour une duree double de celle attribuee a ces derniers ; le 

 senat pent etre dissous par le roi ; pour etre senateur , il faut 

 etre age d'au moins quarante ans et payer 1 ,000 florins d'im- 

 positions directes, les patentes meme y sont comprises. Dans 

 cerlainesprovinces, la liste des eligibles pourra etreaugmentee 

 des plus imposesjusqu'a cequ'elle s'eleveaunsurG^O habi- 



