DANS LES DIVERSES CONSTITUTIONS- 7 I 



tans ; ilsnerecoiventni traitementni indemnity nieritierpre- 

 somptif da souverain fait de droit partie du senat a fage de 

 dix-buit ans; mais il n'y vote qua vingt-cinqans. 



En Amerique , un Etat jeune encore, mais a qui sa raarclie 

 rapide dans la voie de la civilisation a deja fait devancer les 

 con trees du monde occidental , possede line constitution qui a 

 servi de modele en general aux Etats recennnent affranchis du 

 jong des melropoles. 



Le plan de la constitution federate de l'Union fut arrete par 

 line convention en 1787 et adopte le 5 mars 1 789 par tons 

 les Etats ; depuis on y a ajoute douze articles additionnels qui 

 attribuent le pouvoir legislatif tout entier au congres , divise 

 en un senat et en une chain b re des representans. 



Le senat se compose de deux senateurs nommes poor six 

 aiis par la legislature de chaque Etat et qui out cbacun une 

 voix.Irest divise en trois series, dontune est renouvelee tons 

 les deux ans. Si une place vient a vaquer pendant Tintervalle 

 des sessions de la legislature de l'Etat auquel appartenait le 

 senateur decede, le pouvoir executif de cet Etat pourvoit a 

 la vacance jusqu'a l'ouverture de la session. II faut, pour pou- 

 voir etre senateur, etre age de trenteans, avoir ete citoyen 

 des Etats-Unis pendant lesneuf annees anterieures a la nomi- 

 nation, enliu habiterau moment de l'election piesente TEtat ou 

 Ton est elu.Lesenatest preside parle vice-president des Etats- 

 Unis ; mais ce fonctionnaire n'a voix que lorsque les suffrages 

 sont egalement partages.Le senatjugeseulles accusations de 

 crime d'Etat.Les deux tiers des membres sont necessaires pour 

 qu'il y ait condanmation. La legislature de chaque Etat present 

 1'epoque, l'endroitet le mode des elections des senateurs ainsi 

 . que des representans. Le congres a pourtant le dioit de faire 

 des reglemens a cet egard. Les senateurs recoivent une in- 

 demnite du tresor ainsi que les representans. lis ne peuvent 

 etre arretes pendant la duree des sessions que pour trabison. 

 Nal senateur ne peut, pendant le tenne pour lequel il est elu, 



