DANS LES DIVERSES CONSTITUTIONS. ^3 



d'hui la republique, le pouvoir legislatif reside dans une 

 chambre desrepresentansdes communes et dans un senat (54). 

 Le senat est compose de vingt-quatre membres et ne peut ja- 

 mais exceder ce nombre (101). Les senateurs sont nommes 

 pour neuf ans par la chambre des repi'esentans (1 02) sur des 

 listes de candidats , portant trois noms pour cbaque titre de 

 senateur, presentees par le pouvoir executif (107) , les sena- 

 teurs doivent etre ages de trertte ans au moins (105) , non re- 

 vetus de fonctions publiques autres que lesmilitaires (1 05); les 

 senateurs a elire ne peuvent dans aucun cas etre pris panni les 

 membres de la chambre des communes en fonctions (1 11). 

 Un senateur ne peut etre reelu qu'apres un intervalle de trois 

 annees (112). Le senat est permanent et ne peut s'ajnurner 

 pendant la session (1 1 4) ; les senateurs recoivent du tresor 

 public une indemnile de 1 ,600 gourdes (1 20). Le senat peut 

 rejeter les lois qui lui sout proposees par les cbambres des 

 communes sans en deduire les motifs (154). 



Independainment de ses fonctions comme corps legislatif, 

 le senat est investi d'autres prerogatives importantes ; a lui 

 seid appartient la nomination du president (125) ; sur la de- 

 nunciation du pouvoir executif ou de la chambre des repre- 

 sentans, il rend les decrets d'accusation contre les comptables 

 ou autres fonctionnaires (124) et les traduit devant la haute 

 cour de justice (126), sanctionnelestraitcs (125), decrete les 

 sommes qui doiventetre affectees aux divers services publics. 



La constitution desProvinces-Unies duSud (la Plata), faite 

 a Buenos- Ayres en 1819, etablitun congres national compose 

 de deux cbambres : la premiere , appelee senat , se forme 

 d'un senateur par province, de trois senateurs militaires, de 

 quatre ecclesiastiques , d'un senateur pour cbaque universite, 

 et des directeurs de l'Etat a la cessation de leurs fonctions (1 0). 

 11 faut avoir trenteausaccomplis, laqualite de citoyen depuis 

 neuf ans, etposseder un capital de 800 piastres (environ 40,000 

 fr.)ou une rente equivalente, ou une profession honorable (1 1 ). 



