7-4 BE LA CHAMBRE HAUTE 



Les senateurs restent en fonctions douzeanset sont renouveles 

 par tiers tons les quatre ans ( f 2). Les senateurs des provinces 

 sont clus par des electeurs designes dans chaque muiiicipalitc 

 (14); les senateurs militaires sont nommes par le directeur, et 

 les eeclesiastiques par le clerge (15 , i6 et -17); les accusa- 

 tions portees par la chambre des representans sont jugeesen 

 audience publiquc par le senat (1 8). Le senat concourt a l'e- 

 lection du directeur de larepublique ainsi quela chambre des 

 representans (62). Tons projets de loi peuvent d'abord lui 

 etre presented, sauf ceux des finances (46). Cette constitution, 

 nee an sein des dissentions civiles, a depuis ete alteree par 

 divers actes. 



La constitution federale des provinces de Venezuela et Ga- 

 raccasde 1811 avait egaleinent institue uu senat dote dattri- 

 bulionsa peupressemblables. En 1821, la constitution de la 

 republique de Colombie institua un congres divise en deux 

 chambres; la premiere, egalement nominee senat, a le droit 

 de recevoir tons les projets de loi d'abord, sauf les projets de 

 finances (41 ) ; les senateurs sont nommes par les departemens 

 au nombre de quatre pour cbacun (95) ; la duree des func- 

 tions est de buit ans et ils sont renouveles tous les quatre ans 

 par moitie (94); ils doivent etre ages de trente ans, etre domi- 

 cilies au moins depuis trois ans, sauf exception, et posseder 

 line propriete fonciere de valeur nette de 4,000 piastres , ou 

 un revenu annuel de 500 piastres , ou etre professeurs d'une 

 science utile (9 ] 6). Ils formaient une cour de justice (97). La 

 constitution de 1850 a apporte quelques modifications a cette 

 organisation. D'aprescet acte, il faut, pour etre senateur, avoir 

 40 ans accomplis, posseder unbien-fondsde 8,000 piastres, ou 

 jouird'un revenu de 1 000 piastres s'il provient crunbien-fonds, 

 1,500 s'il provient d'une profession utile. Les senateurs sont 

 nommes pour buit ans et renouveles par quart de deux en 

 deux ans. lis sont noinines par les assemblies provinciales 

 lormees d'electeurs qui imminent aussi les representans , 

 ainsi que les presidents et vice-presidens de la republique. 



