DES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX 

 ET DEPARTEMENTAUX. 



Ce qui doit etonner les esprits attentifs toutes les fois que 

 les lois municipales et departementales viennent a la discus- 

 sion des Chambres, c'est la preoccupation exclusive que pro- 

 voque la partie organisatrice de 1' election, tandis que celle 

 qui doit fonder les attributions sur des bases larges et sur une 

 reformation radicale ne parait exciter presque aucune sollici- 

 tude. Ainsi, lors de la celebre et courte discussion du projet 

 de 1829, la commission de la Chambre des deputes ne fit 

 dans la loi communale que d'insignifiantes modifications au 

 reglement des attributions , et pourtant le projet ne faisait 

 guere que substituer les prefets et les conseils de prefecture 

 au ministre et auconseil d'Etat dans la plupart des cas d'au- 

 torisalion ou d'homologation. 



Recemment encore, dans la discussion de la loi municipale 

 qui a du, nous en convenons, donner la priorite a rorgani- 

 sation de lelection, les orateurs qui ont montre le plus d'exi- 

 gence en faveur des doctrines populaires ont semble ne pas 

 aspirer a l'abrogation complete du systeme de la loi du 

 28 pluviose an vm. 



Y aurait-il done un tel prejuge que Ton se persuadat que 

 le remede au malaise des interets locaux git uniquement dans 

 l'origine des conseils qui deliberent surces interets? Attribue- 

 rait-on au principe electifune telle puissance qu'il dut snr- 

 monter seul les entraves de toute sorte qu'opposc une centra- 

 lisation assez generalement reconnue sinon nuisible, au moins 

 inutile a Taction du pouvoir royal? Certes il ne faut pas une 

 observation bien profonde de l'etat present des cboses pour 

 reconnaitre que le plus grand mal qui affecte les besoins des 



