27O BE L ORGANISATION COMMUNALE 



pour ne pas laisser enervees ou turbulentes les assemblies 

 electivcs dont la legislature va doter Ie pays. Elle doit etre 

 homogene et coordonnec, c'est-a-dire abjurer un systemc 

 cree pour d'autres terns. Enfiu die doit, comme on l'expli- 

 quera, etablir des rapports intimes entre les conseils munici- 

 paux ct les conseils dc dcpartemens et leurs subdivisions. 

 D'ou suit la necessite de comprendre dans une seule loi les 

 attributions departementales et municipales. 



Osons niaintenant aborder le sujet dans ses specialites , et 

 commencons par sa base, c'est-a-dire par les communes. 



Les communes doivent etre considerees sous deux points 

 de vue principaux : 



-|° Comme division du territoire, partie inie'grante de l'E- 

 tat, dernier anneau de l'ordre bierarcbique administratif; 



2° Comme association d'individus ayant des besoins com- 

 muns, des recettes et des depenses communes, possedant des 

 biens , poiwant en acquerir, en aliener en leur nom collectif. 



Lorsqu'on fait abstraction de ce dernier aspect et qu'on 

 n'examine la commune que sous le premier, on est bientot 

 convaincu que ses rapports avec l'Etat sont ceux de la partie 

 envers le tout, du sujet envers le souverain ; qu'il s'agit plutot 

 pour elle de devoirs a accomplir que de droits positifs a exer- 

 cer. La commune est dans cette nature de relation en matiere 

 d'assiette et de recouvrement de contribution de quotite, de 

 recouvrement de contributions de repartitions, en matiere de 

 recrutement, de garde nationale , de police generale etjudi- 

 ciaire, de registres de l'etat civil, etc. En effet, d'une part 

 est le pouvoir supreme de l'Etat, qui, en ecbange de la pro- 

 tection a rinterieur et a rexteiieur, repartit les sacrifices et 

 enexigele recouvrement, et de l'autre, des individus prote- 

 ges qui, sous peine de la dissolution de la societe generale, 

 n'ont pas le droit d'opposition a ces exigences regales. 



Si , sous le premier des deux rapports dont nous venous 

 de parler, les corps municipaux n'ont aucune fonction, on 



