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faisaut les affaires de la commune, ils administrent en meme 

 tems leur quote-part; on a done detourne les mots de leur si- 

 gnification veritable, en posant le principeque les communes 

 sont mineures, et malheureusement cette confusion dans les 

 mots en a entraine de graves dans les choses. 



Les communes (dit la loi romaine, loi i , parag. 1 , quod 

 cujuscumque unwersitatis nomine agatur. — Loi 1 6 , de ver- 

 borum significations — Loi 22, de fidejussoribus) , les com- 

 munes sont des corporations fondees a l'image de la saciete 

 elle-meme, se comportant, pour ce qui concerne leur patri- 

 moine , comme des personnes privees et representees par des 

 gerans ou syndics charges de faire ou de procurer ce qui doit 

 etre fait ou procure en commun. 



Cette definition , si elle etait complete , assignerait aux 

 communes une position exactement analogue a celle de toute 

 autre association fondee en vue d'un interet purement prive. 

 Leurs affaires etant de meme nature que celles des particu- 

 liers, elles pourraient vendre, acheter, hasarder le capital 

 communal dans toute enti'eprise, sans que la loi eiit plus a 

 s'occuper de la bonne gestion de leurs interets qu'elle ne le 

 fait et ne peut le faire pour les parti culiers majeurs. Mais ce 

 qui place les communautes territoriales sous un regime special , 

 e'est ce fait important qu' elles subsistent et se perpe'tuent , 

 lors meme que leurs membres viennent a changer. (L. 7, p. 2, 

 quod cujuscumque universitatis nomine agatur. ) Des lors les 

 communes ne sont plus vraiment proprietaires. Obliges , sauf 

 des cas graves, de conserver aux generations qui suivent les 

 biens qu'ils ont recus de celles qui les ont precedes , les mem- 

 bres actuels sont des usufruitiers. Les communes sont done 

 perpetuellement usufruitieres. 



Si done les communes ne sont pas des incapables dans le 

 sens que la loi civile attache a ce mot ; si le nombre des mem- 

 bres de la corporation, les forcant a confier a quelques-uns 

 d'entre eux la gestion de la communaute, les assimile, sous 



