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pour representer les interests municipaux et du departement. 



Le droit municapal decoule de l'analogie complete de la 

 commune avec les associations fondees par l'interet prive. II 

 a done son fondement dans le droit prive, etnous n'avons eu 

 qu'a deduire de ce principe les fonctions des corps munici- 

 paux. Mais nous ne trouvons pas le in erne guide pour con- 

 clure les attributions des conseils de departement. 



Les proprietes departementales sont plutot des charges que 

 des sources de revenus. Tels sont les hotels de prefecture, les 

 batimens des tribunaux, les prisons, les maisons desecours, 

 les casernes de gendarmerie, les routes departementales, etc. 



Rien n'eiit ete plus rationnel que le pouvoir souverain se 

 flit reserve la propriete , et par suite l'administration des ob- 

 jets que nous venous denumerer. 



lis semblent devoir faire partie plutot du domaine national 

 que de la possession departementale , puisque leur usage se 

 rapporte plutot auxbesoins generaux qua ceux dela localite. 

 II a paru plus expedient d'en faire la matiere des soins des 

 conseils locaux; soit, on n'en conteste pas l'avantage. Ce 

 qu'on veut couclure de ceci e'est que les attributions des con- 

 seils generaux et d'arrondissement out moins pour base la 

 propriete, le droit, comme celles de la commune, qu'une 

 delegation arbitraire de fonctions propres au pouvoir central. 



Rappelons brievement la legislation actuelle : 



1° Le conseil general fait la repartition entre les arrondis- 

 semeus du contingent des contributions directes imposees au 

 departement ; 



2° II statue sur les deiuandes en reductions faites par les 

 conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages; 



5° II donne son avis sur les cliangemens de circonscriplion 

 territoriale; 



•4° II exprime son opinion sur les besoins etl'etat du depar- 

 tement, et meme sur la legislation generale. 



5° 11 a sur retablissement et l'emploi des centimes addi- 



