ET DEPARTE MEN TALE. 2 $i 



additionnels, mais qui conserve reellement son caraclere de 

 generalite, -1 par les objets auxquels il s'applique, puisque 

 tons ont pour destination un service public ; 2° par sa cen- 

 tralisation an tresor et l'emploi qu'en faille ministre, sans le 

 controle des local itcs. 



Les conseils generaux n'ont pas pins d'action sur limposi- 

 lion des centimes variables. C'est, comme on lesait, la legis- 

 lature qui les present sans leur concours. Mais ils ontsurleur 

 emploi une sorte do voix consultative, a laqnelle le ministre 

 pent deferer, mais que rien ne l'obligea satisfaire. 



C'est doncseulement dansle droit d'imposer au departement 

 les centimes facultatifs ordinaires et extraordinaires, et dans 

 le vote et la surveillance de lenr emploi , que la legislation 

 actuelle a laisse aux conseils generaux quelques traces de re- 

 presentation des interets locanx. 



Mais d'abord pourquoi cette difference de pouvoirs conlies 

 aux conseils generaux pnur les centimes variables et les cen- 

 times facultatifs, puisque ceux-ci ne sOnt le plus souvent que 

 le supplement^ rinsuflisance de ceux-lh, et qu'ilss'appliouent 

 les uns et les autres a des depenses de raerae nature? Sans 

 doute on comprend tres-bien l'interet majeur que le gouver- 

 ncment doit porter a la bonne gestion des objets que doivent 

 desservir les centimes variables. En effet, l'entretien des ho- 

 tels de prefecture, des batimens de tribunaux, des prisons 

 departementales, des casernes de gendarmerie, etc.. tient 

 peut-etre plus aux services publics qu'a l'interet distinct du 

 departement. Le gouvernement, preparant une loi nouvelle, 

 craindrait-il que les conseils generaux ne fussent trop avares 

 de leurs centimes , et ne laissassent souffrir des choses qui 

 tiennent de si pies a l'ordre public? Cette crainte serait-elle 

 serieuse et fondee? Tl faut alors classer les depenses faculta- 

 tives sous le regime des depenses variables; il faut cnlever 

 aux conseils generaux le peu qu'ils out encore d'attribulions 

 reelles, pour les reduirc au role de comit.es consultalifs. 11 

 toaif. u. aoi;t i 85 i . 10 



