282 de l'organisation communale 



faut faire rentier dans le domaine de l'Etat lcs proprietcs, la 

 plupart onereuses, cedees anx departemens par le decret du 

 9 avril 181 1 , de meme que les biens que les departemens 

 out pu acquerir depuis leur courte existence. En un mot, il 

 faut detruire le departement comme person ne morale, pour 

 ne le laisser subsister que comme division administrative. 



Si, au contraire, 1' experience a prouve que les conseils 

 generaux etaient jaloux de la bonne gestion des proprietes 

 departement ales, qu'ils ne laissaient pas plus en souffrance 

 les cboses destinees a un service public que celles qui touchent 

 plus immediatement a l'interet du departement ; si meme 

 d'habiles administrateurs ont pu avancer avec verite que cer- 

 tains services (celuide la gendarmerie, par exemple) avaient 

 gagne en economic depuis que le compte de leurs depen- 

 ses avait ete confie a la surveillance des conseils locaux 

 (31. de Bar ante : des Communes et de I ' Aristocratie , 

 page 166), on ne doit plus craind re de s avancer dans cette 

 voie d' amelioration. Laloi a intervenir n'aurait plus a distin- 

 guer des lors que deux sorles de centimes additionnels : les 

 centimes fixes, votes par la loi de finances, ordonnances par 

 le ministre et appliques a des depenses generales; et les cen- 

 times facultatifs, votes, employes et surveilles par les conseils 

 generaux. L'babilete du legislateur se montrera dans la clas- 

 sification des depenses , dans l'une ou l'autre categoric 



C'est assurement une grave et serieuse delegation du pou- 

 voir supreme aux conseils locaux que le droit de repartir 

 une notable portion des charges publiques, et d'imposer une 

 division du territoire pour subvenir a des besoins plus ou 

 moins generaux ; mais ce nest pas a cela que nous voudrions 

 voir bonier les hautes fonctions imposees aux homines que 

 la confiance de leurs concitoyens enverra sieger dans les 

 conseils du departement. 



II est une autre grande et nouvelle attribution a conferer 

 aux conseils generaux et a leurs sous-divisions, qui doit, en 

 dechargcant I'administration active et generalc d'une mission 



