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conseils municipaux ; ils deviendraient , pour ainsi dire, le 

 parquet du ministere public pres les conseils dudepartement, 

 au lieu de rester obliges de tout voir, tout prescrire , tout 

 decider dans les gestions des communes. 



II n'y a pas lieu non plus de s'effrayer du surcroit de 

 depense que la multiplication des agens inferieurs au prefet 

 imposerait au tresor ; uu sous-prefet coiite annuellement 6 a 

 7000 francs, frais de bureau compris, et tout le monde con- 

 vient que cet emploi n est pas assez retribue. Qu'on repartisse 

 seuleiucnt cette somme entre cinq ou six commissaires can- 

 tonnaux choisis parmi les hommes les plus honnetes et les 

 plus instruits residant dans le canton; que Ton renouvelle la 

 disposition de la loi du \\ pluviose an iv, qui permettait au 

 pouvoir executif d'exempter, de la residence au chef-lieu du 

 canton , les commissaires pres les administrations , lorsque 

 la population du chef-lieu etait au-dessous de 2000 ames, et 

 Ton verra si pour cette honorable fonction, presque gratuite, 

 on ue trouvera pas des hommes au moins aussi capables qu'on 

 en trouve a choix pour les justices de paix. 



Resumons ce que nous aurions voulu etablir avec plus de 

 details, et ce qu'une autre plume eiit demontre avec plus de 

 force et de clarte. 



Definition plus large et plus vraie du caractere des com- 

 munes , et par suite du droit municipal ; l'usufruit des re- 

 venus et la simple regie des interets communaux laisses plei- 

 nement a la prudence des conseils municipaux, que protege- 

 raient seulement contre leur inexperience les representations 

 ofjicieuses de l'administratioii generale , et contre les entrai- 

 nemens et des connivences improbables, la limite de leurs 

 attributions exclusives ; enfin le deplacement de Tautorile 

 chargee de ce qu'on appelle la tutelle des communes, tutelle 

 restreinte dans ses bornes raisonnables et exercee par des 

 corps electifs et deliberans, et non par un officier ministeriel 

 amovible et etranger au pays. 



Pour ce qui regarde les departemens, une utile extension 



