288 1)E I/ORGANISATION COMMUNALE , ETC. 



de leurs droits sur les centimes additionnels par la reunion 

 ties centimes variables aux centimes facultatifs, auxquels les 

 premiers seraient assimiles, une imposante autorite attachee 

 a des corps qui recevraient, outre le droit de repartition et 

 d'iinposition, la paternelle mission de garanlir dans chaque 

 commune l'avenir des fautes ou des dilapidations du present; 

 sous un autre point de vue, une meilleure sous-division du 

 dt'partement , dont les resultats seraient une sous-repartition 

 phis exacte des contributions directes, l'esprit d'association 

 excite vivement dans la circonscription cantonnale , assez 

 resserree pour avoir vraiment des interets communs, tandis 

 qu'on doit reooncer maintenant a le voirnaitre de la division 

 arrondissementale. 



Repetons encore, pour etre completement compris, qu'il 

 ne s'agit pas ici d'enlever au pouvoir supreme du pays ce qui 

 constitue sa mission et ce qui fait sa force en meme tems que 

 celle dela societe, le droit de pourvoir, par des agens de 

 sonchoix, amovibles a savolonte, aux interets generaux , 

 tels que le recrutement, l'etablissement et le recouvrement 

 des impots, la police generale, enfin tout ceque la legislation 

 a mis a ce titre dans sa main (1 ). Ferd. Quintakd 



(I) An moment ou cet article s"imprime , le gonvernement presente a la 

 c liambre Jes deputes trois projets de Ioi sur ('important objet qui vient d'etre 

 uailiS. Ces projets , dont les dispositions auraient du etre renfermees dans 

 une seule loi aver la loi du 21 mars 1831 , repondcnt bien imparfaitcment 

 aux vues (le fauteur de cet article et aux besoins generaux. Partout se fait 

 senlir rinfluence du vieil esprit routinier des bureaux , et Tabsence de prin- 

 cipesarreles et de regies logiques. Tout y est arbitraire, sans base, sans liai- 

 son ■ il nous a paru , il est corn/enable , il est juste ,' tels sent les motifs dont 

 on anpuie chaque disposition , la confirmation ou la modification de cliaque 

 article. Les communes demeurent , comme auparavant , iiiineuirs et en tit- 

 telkj riniervention du prelet , du mintstrc, du conscil d'Elat est applicable 

 a une foule de mesures, el le vicieux systems dc la centralisation reste intact. 

 — La discussion ameliorcra sans doute ces projets in formes ; mais on pent 

 prcVotrqu'il sefont encore bien iinparfaits , et que Pavenir restera charge 

 de 1'organisation definitive ct durable Av la commune el ftu departemcirt. 



' Yote <lu re'dacleur.) 



