DEPUIS 1810. 3oi 



deputes. Tons les pioprictaires etaient electeurs; quiconque 

 payait (io fr. cl'inipots elait eligible j inais, pour etre ailinis 

 au senat , i,?oo fr. furent de rigueur. Le vote du budget 

 paries cliambres etait con,sacrej mais ce vote devait etre 

 quadriennal, et la diete elle-menie n'etait convoquee que 

 de deux en deux ans , sa duree liniitee a quatre semaines , 

 et le droit de petition circonscrit dans d'etroites liinites. Le 

 jugenient par jury n'etait pas admis 5 I'initiative interdite 

 a la diete ; les aniendemens ne pouvaient etre admis qiie 

 dans une seule chambre, telle qui vote la premiere le pro- 

 jet. Telles etaient les principales dispositions de la loi nou- 

 velle ; elles remplissaient a peu pres le vceu du pays, et 

 avaient obtenu I'approbation denotre illustre (!arnot, qui, 

 se trouvant alors a Warsovie , declara qu'une charte oc- 

 trojee ne pouvait guere etre plus favorable a la liberie. La 

 nomination du general Zaionczet auxfonctionsimportantes 

 de lieutenant du roi ,. I'organisation constitutionnelle de 

 I'administration^ la substitution de commissions palatinales 

 aux prefectures furent agreables aux Poloiiais. II semblait 

 quele gouvernement, aninie de I'esprit de reforme qui avait 

 diete la constitution de 1791, s'efForcait de raltacher au 

 present les souvenirs du passe. II promettait en meme terns 

 une loi liberate sur radniinistration communale, et une 

 organisation judiciaireconforme aux principesde la consti- 

 tution. L'empereur etait beni comme le restaurateur de la 

 Pologne , et au milieu de cet elan d'enthousiasme , on s'a- 

 percevait a peine que le pouvoir , prenant ses pnkautions 

 contre les malversations a venir , avait soin d'abolir de fait 

 la responsabilite ministe'rielle : un statut organique garan- 

 tissait aux ministres qu'ils ne seraient jamais juges sans le 

 consentement de la couronne. 



Trois annees se pa.sserenti et, a I'exception de quelques 

 infractions legeres a la loi constitutionnelle, la Polo>Tne 

 n'eut qu'a se feliciter du gouvernenient que le sort des ar- 

 nies lui avait donne. Warsovie obtint la creation d'une 

 universite dans ses murs. L'agricultuie et I'industrie furent 



