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P. Brhnel, ancien avocat-avoue , dcdiee (sic) aux amis de I'luima- 

 nite , et suivie de poesies sur le meme siijet et sur la liberie ; 

 par Nestor de Lamakque. Paris , 1 83o , Astier , rue Saint-Louis , 

 n° 47- In-S" de 186 pages; prix, 3 fr. 5o c. 



Voici un livre, qui , bien que fait par une partie interesse'e, 

 contient cependaut des vues sages et raisonnables, et qui, chose 

 moius etonriEnte, renferme aussi Tindication d'un grand nombre 

 d'ameliorations de detail a introduire dans la legislation et dans 

 la pratique de ce iiioyen violent d'execution des centrals civils 

 et coinmunaux. Un projet de ioi sur ce sujet fut adopte, par la 

 Chambredes Pairs , dans sa seance du 2gniai 1829. Ildevait etre, 

 dans la session suivante , porte a la Ghanibre des Deputes. C'esl 

 a cette occasion que ftl. Brunei a public sa brochure. L'auleur 

 s'eleve avec indignation , conime on s'y attend bien , centre le 

 priucipe de la coiitrainte par corps ; indignation en efFet toute legi- 

 time, s'il n'est, comine nous nous plaisous a le croire, que debiteur 

 maheureux et non de mauvaise foi. Mais cette indignation ue 

 I'aveugle pas au point de vouloir proscrire sans rempiacemenl, 

 et dans tous les cas, I'emprisounement pour violation , volontaire 

 ounon, de la foi juree. II veut qu'on distingue cnlre les difFe- 

 rentes causes de non-paiemeut ; que le juge descende, avant 

 de prononcer la privation de la liberie, dans les circonstances 

 de I'affaire qui lui est soumise , qu'il en apprecie la moralite 

 et qu'enfin son jugement ne depende pas, dans une matiere 

 aussi grave, de la simple verification de quelques formes 

 exterieures et sacramentelles de I'acte qui sert de preuve a I'obli- 

 gation. L'auleur veut, en un mot, que I'emprisonnement de- 

 meure ce qu'il doit etre, une peine et non un moyen barbare 

 d'execution ; qu'il soit par consequent applicable uniquement au 

 contractant qui se serait rendu coupable de fraude ou de slel- 

 lionat ou d'abus de confiance, etc. I! demande avec raison la 

 revision de notre Code penal, ou il y a lacune sous ce rapport ; 

 eufin , il propose « de soumettre le detenu actuel qui reclame- 

 rait sa mise en liberte , au serment d'insolvabilite ( comme ';ela 

 a lieu, dit-il, en Angleterre ) qui serait prete en presence et a 

 I'audience des juges composant une des chambres du tribunal du 

 ressort, et si, apres ce serment prete , un ou plusieurs de ses 

 creauciers prouvaient qu'il a ete prete faussement et que par 

 consequent leur debiteur s'est rendu coupable d'un parjure, ce 

 debiteur, continue-t-il , devrail etre condanxne a la peine de la 



