5;)0 DROITS RESTITUfiS AUX FRA.NCAIS 



pour le bieii public. On ne renonceia pas facilemeiit aux 

 distinctions ; Vt'galitti devant la loi sera repoussee par ceux 

 uiemes qui ont conserve cetle declaration dans le pacle 

 loiidanienlal. Si les peliies passions parvieiinent , dans des 

 circonslances aussi solenuelles, a subjuguer le raisonne- 

 ment, a iriompher du devoiiment a la paliie, les lois elec- 

 lorales et les Ghauibres resteront k peu pres telles ({ne nous 

 les voyons ; nous n'aurons pas eu de revolution. 



Au risque d'etre cruellenieiit delronipes, ecarlons celle 

 affligeanle supposition; airetons notre pensee sur le tas ou 

 Ton serait juste envers le peuple Francais , ou Ton pense- 

 rait qu'il doit etre represente : voyons ce que seroni alors 

 les Chambres legislatives, leurs attributions, I'etendue et 

 les bornes de leur pouvoir , en les combiaant avec les droits 

 de la royaute. 



Une loi nouvelle doit satislaire aux conditions suivantes : 

 opporlunile, facile el sure application, ce que designerait 

 le mot praticabilitt^ , si notre dictionnaire I'admeltait; et 

 eniin , equite et confonnile avec les niaxinies fondamen- 

 tales d'un bon gouverneuient. Le pouvoir execulif et la 

 (Uianibre des deputes concourcnl pour resoudre la ques- 

 tion d'oppoi tunite i car la situation et les besoiiis des 

 gouvernes sont.sous leurs yeux, ils doivent les connattre. 

 La seconde condition est du ressort du pouvoir executif 

 seul , conime responsable de I'execution des lois : c'est 

 done a ces deux parties du gouveriienient que I'iniliative 

 appartient; inais I'une et I'autre peuvent sc lais^er entrainer 

 par de louables considerations de bien public , ou ceder a 

 des circonslances exigeantes , et s'ecarter des strides lois 

 de la justice distributive : (juelques enibarras passagers 

 peuvent faire perdre de vue le but vers lequel un bon gou- 

 vernement doit diriger tons ses pas : il faut done une puis- 

 sance regulatrice, et celle-ci, par sa nature nicme , n'a 

 pas I'initiative des lois. La Charte de la restauration avait 

 considere cettc initiative coninie un droit de la couronne ; 

 la Charte de i83o I'accorde aux deux Ghanibres ; on eiu 



