PAK LA REVOLUTION DE i83o. f..,! 



evite ces deux series d'eireurs , si , au lieu d'eriger en pre- 

 rogative ce qui ne peut et ne doit etie qu'une fonctioii 

 einbariassanle et penible , on avait scrute attenlivement la 

 nature de cette fonction, et les moyensde I'exercer pour le 

 plus grand avantage de i'fitat. 



Sans discuter le sens qu'il faudrait attacher au mot /o/, 

 pour eviter que la confusion des mots n'entraine celle des 

 I hoses , et pour amcner , s'il est possible , le tcms ou tha- 

 que chose seia faile par une melhode appropriee a sa 

 nature , on peut etablir des a present quelques regies dont 

 la justesse.ne sera pas contestee. 



Le nombre des lois doit dtre riduit a son minimum , 

 ainsi que V action du gouvernement , et par les memes mo- 

 tifs. 



Les lois ginerales , destinies a une longuc dure'e , ne 

 peuvent etre ptipardes par tine asseniblee nombreuse dont 

 les sessions soient courtes , intermittentes : elles exigent le 

 recueillement du cabinet , des meditations profondes , et 

 long-tems continuees. Les commissions legislatives compo- 

 se'es de deputes ne satisferaient point aux conditions qui 

 garantissent la boute d'un travail de cette nature et de 

 cette importance, line convient done point que la Chambre 

 des deputes se charge de I'initiative de ces lois. 



^ucune ioj, durable ou iransitoiie , n alteindrait le but 

 que les le'gislateurs auraient en vue , si le pouvoir executif 

 el les reprcsentaiis de la nation ne la proposnient pas dfun 

 commun accord. Cette double acceptation est necessaire , 

 mais elle ne suftit point pour garantir la boate de la loi 

 proposee ; ilfaut qu'elle aitsubi I'epreuve d'un examen plus 

 calme , qu'on I'ait inise eu presence des principes fonda- 

 men'aux , des verites inimuablcs qui doivent ■,'ouverner 

 les societes huinaines. Tuutes les lois ont besoin de cttle ri- 

 vision , et de la sanction d'un Senat ; car il faut retablir ce 

 mot,bien plus signilicalifet plus correct que atlu'i de Cham, 

 bre des pairs, ou de Chambre haute. 



. Lr Senat imprinie aux lois le caractere qui les fait res- 



