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telles fonctions ne doivent etre confiees qu'a des personnes 

 d'line piobite reconnue , ce qui ne peut se rencontrer dans 

 une naissance aussi vile que celle d'un nnildtre (1). 

 En 1 y63 , un juge du Cap defend dans une disette aux bou- 

 langers, a peine de 100 liv. d'amende , de les servir avant 

 que les blancs soient appiwisionnes. En lyCiS, un gouver- 

 neur de la Martinique leur interdit de s'assembler pour 

 noces, festins ou danses sous peine de 3oo liv. d'amende, 

 et perte de la liberie, meme de plus grandes peines s'il j' 

 ecliet. En 1780, un arret du conseil superieur condamne 

 des personnes de couleur libres au bannissement etau car- 

 can pour insolence envers les blancs. Dans Tannee suivante 

 un autre arret defend aux officiers publics de qualifier les 

 gens de couleur de sieur et dame (2). En 1788 , un autre 

 arret condamne a une simple amende un habitant et sa 

 femme coupables d'avoir excdde de coups une mulatresse 

 libre(3). 



Vers le meme tems, des decisions coloniales enlevent a 

 des hommes de couleur libres des biens qu'ils possedaient 

 depuis trente annees , sur ce que ces biens n'elaient pas 

 presumes avoir pu etre acquis depuis raftranchissement et 

 pouvaient par consequent etre consideres comme ayant ete 

 voles diVL\ makres En 1802, le gouvernement consulaire 

 remet en vigueur les dispositions des anciennes lois qui ex- 

 cluaient les noirs et hommes de couleur du territoire fran- 

 cais; et en 1807 , une circulaire du ministre de la marine , 

 adressee aux capitaines geueraux des colonies, en reclame 



(i) Code de la Martinique , t. II, p. 376. 



(2) Annates du conseil sotiverain , 1. 11 , p. 281. 



(3) Le droit de frapper les personnes de couleur etait a peu pres 

 consacre par I'usage. Un ecrivain lejustifie de la inanifere suivante : 

 ■< II y a , dit-il , une sorte d'humanite a ce que les blancs pnissenl punir sur- 

 le-ckamp et hnmilier les muldtrcs pour leur epargner la prison! Et plus 

 loin: Iln'y a point d'nbus a permettre aux blancs dese rendre justice eux- 

 niemes dc I'insolence des muldtres , pourvu qu'ils les pun issent sans excis. •• 

 (HlLLfARD n'AuBKHTEUri,, t, II, p. 76 ct gS.) 



