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graducUe du systeine colonial , notamment dans Ics pos- 

 sessions que les derniers traites nous ont laissees. 



Wous proposerions qu'une ordonnance royale remit 

 en vigueur tout ce que contiennent de favorable aux es- 

 claves les actes de Louis XIV et de Louis XVI, en y ajou- 

 tant les ameliorations que la loi ou I'usage ont introduites 

 dans les autres colonies. Get ensemble de dispositions for- 

 inerait un nouveau Code tioir, qui serait plus tard rem- 

 place par I'acte d'affranchissement general dont il sera 

 question ci-apres. 



Le nouveau Code noir considererait les esclaves comnie 

 des siijets a qui la loi doit une proteclioij d'autant plus 

 etendue et effective que la condition de propriele pri\'iie , 

 a laquelle ils sont forcement reduits, les expose davantage 

 aux torts et aux injures. 



Un magistrat de la colonic serait investi du caractere de 

 protecleur et tuteur des esclaves, et suppleeraita cette sorle 

 d'incapacite socialc dont ils soul frappes. II poursuivrait 

 par toutes les voies I'execution des dispositions de la loi 

 portee en leur faveur ; il aurait pour assesseurs , dans ses 

 fonctions, tous les ofliciers de police civile ou militaire pla- 

 ces dans les diflerens quarliers de la colonic; ces ofliciers 

 seraicnt tenus de rendre conipte aii magistrat-protecteur 

 de tout ce qui serait parvenu a leur connaissance relati- 

 veuient a la condition des esclaves de Icurs quartiers res- 

 pectifs; ils inspecteraient, de terns a autre, les habitations, 

 ils preteraient serment, ainsi que le protecteur, de remplir 

 fidelement et loyalemcnt leur emploi. L'administration 

 coloniale ne devrait choisir pour lesdites fonctions d'asses- 

 scurs du protecteur des esclaves que des liommes exempts 

 autant que possible des preventions coloniales conlre la race 

 noire , et que leur moialite connue placerait au-dessus de 

 toutes tentatives de corruption. 



Les maitres s'engageraient a ne choisir pour gerans ou 

 economes que des liommes d'une bonne conduite et de 

 principes surs. Ces gerans ou economes preteraient serment 



