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biiiaisons qui ne doiveni pas rejjnider une assemblee deli- 



berante. >• 



« Du moment, ajoulelM. Bignon , que le premier consul 

 reconnait au corps legislatif le droit d'opposition dans le 

 cas de violation du pacte constitutionncl, ou de cession de 

 terriloire , son opinion ine parailelrc , sur notre continent 

 curopeen , la plus conforme a I'interet des nations comme 

 des jjouvernemcns, quoique cette interpretation ne soit 

 certaincnient pas celle cpii s'accorde le mieux avec I'esprit 

 et la lettre de I'article 5o. » Nous ajouterons qu'ii est un 

 troisieme cas auquel le premier consul ne songe pas , et 

 fjui est certainement dans les attributions des assemblees 

 deliberantes, c'est la stipulation d'un subside; peut-etre 

 memo I'engagement d'un secours en liommes , rentre-t-il 

 aussi dans ce cas, surtout lorsque la constitution donnc aux 

 Chanibres le vote annuel des contingeus ; bien qu'on puisse 

 objecter c{ue ce contingent une fois vote , le droit supreme 

 de commandement, reserve au chef de I'Etat , lui laisse la 

 disposition absolue de I'armee. 



Le conseil d'Etat s'appliqua a trouver un mode de re- 

 daction qui , sans paraitre attaquer le droit du corps le- 

 gislatif, lui presentat cepeudant le traite dont il s'agissait 

 comme un fait consomme. On adopta cette formule : « Le 

 traite... dont les ralijicalions out etc echangees, sera pro- 

 mulgue. » L'escobarderie etait grossiere, et c'etait sejouer 

 ouvcrtement de la representation nationale. Mais le bon- 

 beur de la paix rendit faciles nos trois corps legislatifsj 

 et ce precedent servira a I'avenir pour tous les autres trai- 

 tes. " C'etait , dit avec beaucoup de sagacite M. Bignon , un 

 pas immense versle systeme monarcliique. Ce pas fut pres- 

 quc inapercu. Les succes des gouvernemens au dehors 

 sont toujours dangereux a I'iuterieur pour la partie demo- 

 cratique des institutions des peuples. » 



l^e traite d'Amiens fut recu avec plus d'enthousiasme 

 encore que le traite de Luneville ; et, bien loin d'en discuter 

 jcs clauses, sur la communication qui lui en fut faite , le 



