SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE IQlS. g5t 



relie, désigné par ses professeurs; du Collège de France, désigné par ses 

 professeurs de sciences; du Conseil central des Observatoires; du Conseil 

 de perfectionnement de l'Ecole Polytechnique; de chacune des Écoles 

 vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse, choisi par les professeurs de ces 

 écoles; de l'Institut national agronomique, désigné par ses professeurs. Le 

 Président de l'Académie des Sciences pourra ajouter à cette liste des 

 inventeurs ou savants notoires n'appartenant à aucun établissement, et des 

 représentants d'établissements scientifiques non dénommés ci-dessus. 



L'attribution définitive des subventions est faite par un Conseil de six 

 membres pris dans l'Académie suivant les conditions fixées par le testament. 



Obligations des bénéficiaires. — Toute personne ou tout établissement 

 qui a reçu une subvention sur la Fondation Loutreuil est tenue d'envoyer 

 au bout d'un an, s'il s'agit de recherches scientifiques, et de six mois s'il 

 s'agit d'accroissement de matériel ou de constructions, un rapport sur 

 l'emjDJoi qu'il en a fait. S'il s'agit d'une subvention destinée à des recherches, 

 les résultats de celles-ci doivent être indiqués. Quand l'emploi des fonds 

 exige plus d'une année, il y a lieu de faire un rapport annuel; la non- 

 exécution de cette clause entraînera la suppression de toute subvention 

 ultérieure. 



Le rapport général du Conseil et les rapports annuels des savants ou 

 établissements subventionnés feront l'objet d'une publication spéciale qui 

 portera le titre de Recueil de la Fondation Loutreuil. 



L'Académie se réserve d'insérer dans ses publications ordinaires les 

 travaux d'une plus grande étendue, qui lui paraîtront mériter une mention 

 spéciale. 



La publication de tous travaux, subventionnés parla Fondation Loutreuil, 

 devra porter mention, après le titre, qu'ils ont été entrepris avec l'aide de 

 cette Fondation. 



