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CHAPITRE PREMIER. DROIT DE PECHE. 

 DROITS SEIGNEURIAUX. 



Le di'Oit de pêche était dans les âges primitifs un droit commun. 

 Péchait qui voulait et qui savait. De cette époque nous n'avons aucun 

 document. 



Lors de la formation des grands Etats du moyen âge, l'empire d'Al- 

 lemagne, le royaume de Bourgogne, le droit de pêche était considéré 

 comme propriété de la couronne('), et c'est à un tel titre que celle-ci 

 en cédait l'usage aux seigneurs temporels et spirituels. 



Et d'abord aux princes de l'Eglise. Par ordre de dates: 



Le 14 septembre 1043, l'empereur Henri 111 remit à l'archevêque 

 Hugo de Besançon, qui l'avait assisté dans le siège du château de 

 Lutry, un droit de pêche dans le Léman i^). Plus tard nous voyons le 

 même archevêché posséder à Nyon des droits de pêche, pour lesquels 

 Humbert de Cossonay lui rend hommage en 1246. Ils consistaient en 

 la pêche de trois jours de la semaine, la queste du poisson en carême, 

 et la dîme entre le canal de Brussins et la pierre de Moray(3). 



En confirmation des droits seigneuriaux concédés à l'évèque Henri 

 de Lausanne en lOH par le roi Rodolphe 111 de Bourgogne, l'empereur 

 Henri IV accorda en 1079 à l'évèque Burchard de Lausanne divers 

 droits, entre autres le droit de pêche, 'piscationis(}). 



En 1124, le comte Aymon de Genève reconnaît que tout le rivage 

 appartient à l'évèrfue (•''). En 1155 ce droit est confirmé, ainsi que spé- 

 cialement les droits de pêche des gens de l'évèque, suivant les an- 

 ciennes coutumes (f'). 



(<) Th. V. Liebenau. Geschichte der Fischerei in der Sclnveiz. Bern 1897. 



(2) Stumpf. Regesta n» 2245. Hidber. Urkundenregister n» 1327. 



(S) Mém. et Doc. S. H. S. E, V, I, 227. 



(4) Mém. et Doc. S. H. S. R, VIL 1 et 4. 



(^) Spon. Hist. de Genève. II. 5. 



(fi) Ibid., II. 13 



