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nous lisons : « Item, que les pêcheurs de la dite paroisse soient tenus de 

 pêcher pendant les trois jours du plaict (les premiers jeudi, vendredi 

 et samedi de Mai de chaque troisième année) et que le produit de cette 

 pêche appartienne à l'avoué et au mayor de l'évêque. Toutefois pen- 

 dant le temps de la pêche au bénéfice de l'avoué et du mayor, ceux-ci 

 doivent pourvoir aux dépenses des pêcheurs » (leur fournir des vic- 

 tuailles). (') 



En 1479, l'administrateur de l'évêché de Genève admodie pour trois 

 ans la pêche du Rhône pour la somme de 166 florins et 6 grandes 

 Truites salées (2). 



En 1527, le dernier évêque de Genève, Pierre de la Baume, inféode 

 la pêche du lac, du Rhône et de l'Arve à Besançon Hugues et ses 

 descendants pour le cens d'une livre de cire (3). 



Depuis cette époque c'est la Seigneurie de Genève qui admodie la 

 pêche. 



Les droits du chapitre de Lausanne sont reconnus en 1520 dans un 

 jugement rendu par Désiré Morell, juge du siège apostolique de Be- 

 sançon ('^) dans un procès intenté par Jaques de Colombier, seigneur 

 de Bussy, qui réclamait un droit de pèche à St-Prex, et qui fut dé- 

 bouté de ses demandes, avec dépens, amende, et sentence d'excom- 

 munication (^). 



De même que les princes de l'Eglise, les seigneurs laïques avaient 

 des droits sur la pêche dans les eaux du lac. 



Cela résulte entre autres d'un témoignage intervenu dans l'enquête 

 ouverte en 1296 au sujet de la juridiction du territoire où venait d'être 



(1) Voici le texte inédit de cet article : «Item quod piscatores pradictae 

 parrochiae teneantur piscari per dictos très dies vocato nuncio 

 advocati et majoris, et quidquid ceperint, dicti advocatiis et 

 major debent h a b ère. lia quod sibi dictis piscatoribus per 

 ipsos advocatum et majorera du m piscabuntur provideatur 

 in expensis. » Communiqué par M. le président B. Dumur, à Lausanne, 

 13 sept. 1903, in lilt. 



(2) Archives d'Etat de Genève, pièce n" 709. 



(3) Ibid., n° 982. 



(*) Il est intéressant de voir persister au XVI» siècle cette intervention de l'é- 

 vêché de Besançon dans les droits de pêche du Léman auxquels nous l'avons vu 

 participer déjà en l'an 1043. (V. p. 604.) 



(S) Procès de Morges. T. VI, n" 606. Arch. cantonales, Lausanne. 



