RÈGLEMENTS DE PÊCHE 611 



tous les lacs et rivières de son territoire. La pêche à la ligne demeure 

 permise. Le Petit-Conseil affermera l'exercice de la pêche». 



La loi actuelle, loi fédérale du 21 décembre 1888, actuellement en 

 vigueur, confirme ce droit. Art. 1. « La concession ou la reconnaissance 

 du droit de pêche est dans les attributions des cantons ». 



L'arrêté du 5 février 1901 sur la police de la pêche dans les eaux 

 vaudoises dit : « Le droit de pêche sin- les lacs, rivières et ruisseaux 

 du canton est propriété de l'Etat ». 



Le règlement cantonal de Genève du 11 janvier 1884 porte à ses art. l^r 

 et IIl^ : « La concession ou la reconnaissance du droit de pêche est 

 dans les attributions du Canton. Le droit de pêche dans le lac appar- 

 tient au Canton. Nul ne pourra pêcher dans le lac s'il n'est muni d'un 

 permis de pêche délivré par le Département de Justice et Police ». 



La loi valaisanne du 23 mai 1854 précise d'une manière intéressante 

 le droit régalien, qui s'étend non seulement sur le domaine aquatique, 

 mais encore sur le poisson venant du territoire public : Art. 1. « La 

 pêche est de droit régalien dans les eaux du domaine public et dans 

 les eaux courantes du domaine privé communiquant avec celles 

 du domaine public, si les poissons des eaux publiques peuvent y pé- 

 nétrer ». 



Chap. IIL Règlements de pêche et commerce de poisson. 



Les droits de souveraineté sur l'exercice de la pêche étant ainsi plus 

 ou moins précisément établis, les seigneurs et communautés qui en 

 étaient investis en déduisaient la faculté de régler à leur profit l'indus- 

 trie même de la pêche et le commerce du poisson. Nous ayons déjà 

 vu quelques traits de ces règlements, nous en retrouverons encore. 

 Pour simplifier notre exposé, nous allons d'abord reproduire ici les arti- 

 cles des franchises et des lois qui traitaient de ces questions dans nos 

 diverses villes riveraines. La comparaison des régimes peut être inté- 

 ressante. 



Je les donne en ordre de dates. 



