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9° Que n'est permis aux bourgeois et liabitants de Villeneuve d'a- 

 cheter des poissons des pêcheurs sur le lac ou au Rhône sauCpour leur 

 propre usage, ou pour en faire présent à qui ils voudront. 



(Toutes ces prescriptions, sous peine de la perte du poisson et 10 sols 

 lausannois d'amende, contre chaque contrevenant, applicable au fisc 

 -du prince). 



10° Que MM. de Villeneuve puissent, quand ils le jugei'ont bon, 

 changer la taxe et le prix des poissons, les diminuer ou augmenter, 

 etc. 



On le voit, ce n'est pas d'hier que l'administi'ation a inventé une 

 réglementation compliquée. 



E. Les franchises de Genève d'Adhémar Fabri, 1387, portent :(i) 



XLV des pesclieurs. Item que les vendeurs du poisson n'ayentet ne 

 puissent avoir compagnie par ensemble à vendre et acheter poisson que 

 deux ensemble et non plus; et si, par fortune, il se trouve le contraire 

 le poisson se doive prendre par les sindiques et donner aux pauvres 

 des hôpitaux de la dite cité (sans reprehension quelconque). 



XLVI des poyssonniers. Item que celui ou ceux qui ont accoustumé 

 de vendre le poisson en la dite cité de Genève ne soient si hardis d'aller 

 au devant de ceux qui lapportent dedans la cité pour vendre depuis 

 Bellerive et Versoye en ça, ne de l'achetei' jusques à tant que ceux qui 

 l'apportent ayant pris terre à la rive et au port de la cité, et être pris port 

 (débarqués) ou être venus par terre dedans la cité pour vendre le pois- 

 son. S'il y a aucuns clercs, laïques, citoyens, bourgeois ou habitants de 

 la cité qui en veuillent avoir, que ceux-là en puissent et en doivent 

 prendre paravant que l'argent soit compté et nombre parles dessus dits 

 acheteurs, le poisson être baillé premièrement le prix convenable. Et 

 en outre que le dit poisson ne se doive point revendre aux autres re- 

 vendeurs avant que prime soit«onnée (est-ce une heure de lajour'née, 

 ou est-ce la première cloche du marché?) Et ceux-là qui le dit poisson 

 vendent soient tenus et doivent vendre le dit poisson publiquement au 

 lieu accoustumé de la poissonnerie. Et celui qui fera le contraire soit 

 tenu de payer un gros genevois 



XLVII de celuy mesme (?) Item que les poissons qui sont à vendre 

 dedans la cité et que l'on vend ne se doivent tenir au marché pour 



(1) Traduction française de Michel Monlyon 1455. Méni. et Doc. S. H. de Genève, 

 .1,341.1 Genève, 1844. 



